L’Union souhaite remercier la Commission de l’aménagement du territoire de lui offrir l’opportunité de présenter le point de vue des producteurs agricoles et forestiers du Québec concernant le projet de loi 122 − Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
D’entrée de jeu, les propositions de modifications législatives inquiètent les producteurs agricoles et forestiers puisqu’il est question de lois d’aménagement du territoire et plus spécifiquement de protection du territoire agricole et des activités agricoles qui s’y pratiquent. L’Union tient à rappeler précisément que le bien collectif et l’intérêt général de protéger le territoire agricole nécessitent des mesures extraordinaires et que celui-ci doit donc faire l’objet d’une attention vigilante.
Mémoire présenté par L'Union des producteurs agricoles à la Commission de l'aménagement du territoire
Mémoire de l'UPA concernant le projet de loi 122 - 2017-02-16 (568 KB)
