Après des semaines de confinement pour combattre l’épidémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 61 pour la relance de l’économie. Son intention est de le faire adopter avant la fin de la session parlementaire, prévue le 12 juin.
La stratégie proposée par ce projet de loi est de devancer les investissements publics prévus pour les prochaines années. Le gouvernement espère, entre autres, accélérer les procédures pour les études d’impacts, les autorisations et l’obtention des permis nécessaires à la réalisation de ces travaux.
En tant que producteurs agricoles qui réalisent des investissements, nous connaissons la lourdeur et la lenteur des instances qui émettent les permis et les autorisations dont nous avons besoin pour lancer nos projets. L’objectif du gouvernement est donc louable.
Le projet de loi a notamment comme objectif d’accélérer l’atteinte de « l’autonomie alimentaire du Québec » par la possibilité d’assujettir un certain nombre de projets à une procédure simplifiée. L’UPA a salué cet engagement du gouvernement et nous offrons d’emblée à celui-ci notre collaboration à l’atteinte de cet objectif. Mais nous avons aussi exprimé des préoccupations sur le projet de loi. Une lettre a d’ailleurs été envoyée aux membres de la commission parlementaire qui en fait l’étude.
Le gouvernement entend respecter le processus de traitement des dossiers qui seront présentés à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Il n’y a pas d’article spécifique dans le projet de loi qui limite ou modifie le rôle de la CPTAQ, mais l’expérience récente nous apprend que le gouvernement n’a pas hésité, par le passé, à utiliser son pouvoir discrétionnaire pour soustraire divers projets à l’évaluation et aux analyses de la Commission. Les cas du nouvel hôpital de Vaudreuil-Soulanges, des serveurs informatiques à Beauharnois et du Réseau express métropolitain (REM) en sont des exemples concrets.
Un gouvernement qui veut augmenter l’autonomie alimentaire du Québec ne peut priver la CPTAQ d’exercer pleinement son rôle dans l'évaluation de tous les projets qui pourraient avoir un impact sur le territoire et les activités agricoles. L’expertise de la Commission doit être respectée et s’il faut accélérer les procédures d’analyse en raison de l’urgence de certains projets, le gouvernement doit d’abord doter la CPTAQ des ressources humaines et techniques nécessaires.
C’est d’autant plus important que les projets d’infrastructures retenus dans le projet de loi ne seront plus tenus de respecter les plans de planification métropolitains et régionaux, qui assurent une cohérence dans l’aménagement du territoire et qui représentent un rempart de protection supplémentaire au territoire agricole, notamment par une meilleure planification de l’urbanisation.
Dans un tout autre ordre d’idée, le projet de loi 61 prévoit aussi des allégements pour les détenteurs de permis de restaurant relativement à la livraison d’alcool par un tiers. À ce titre, le projet de loi doit aller plus loin. Le secteur des alcools artisanaux attend lui aussi des modifications pour obtenir l’autorisation de vendre ses produits par l’entremise des services de livraison d’un tiers. Cet aspect doit aussi être corrigé.
L’engagement du gouvernement en faveur de l’autonomie alimentaire et sa volonté de réduire les délais pour l’obtention des permis et des autorisations nécessaires sont intéressants pour le secteur agricole. Mais pour ce faire, la protection des terres agricoles, trop souvent sacrifiée dans les projets d’infrastructures, est un élément incontournable.
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