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Réglementation de la production de cannabis : pour une approche réfléchie

Published on 12 August 2019 - By Fédération de l'UPA Outaouais-Laurentides

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Alors que plusieurs municipalités s’apprêtent à réglementer la production de cannabis, l’UPA Outaouais-Laurentides est préoccupée par les limitations qu’elles laissent présager pour les activités en zone agricole. « Réglementer sans prendre le temps de réfléchir risque de créer des précédents néfastes pour l’avenir de notre agriculture », prévient le président de la Fédération UPA Outaouais-Laurentides, Stéphane Alary.

Une demi-douzaine de municipalités des Laurentides sont soit en processus d’adoption ou de révision de leur réglementation ou ont déjà un règlement encadrant cette production,  afin de limiter les odeurs ou la pollution lumineuse.

La culture du cannabis est une production agricole reconnue par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Pour l’instant, elle est régie par le gouvernement fédéral et ne fait l’objet d’aucune législation provinciale. Les règlements municipaux qui se profilent, bien qu’ayant des points communs, sont souvent disparates, voire contradictoires.

« Agir maintenant est prématuré. Il faut une ligne de conduite commune, autrement on va se retrouver dans une situation chaotique. Le syndrome du "pas dans ma cour" peut pousser à agir trop rapidement. Il faut pourtant prendre le temps de trouver une façon mesurée et concertée de répondre aux attentes de la population », fait valoir M. Alary.

Peu de connaissances sont disponibles au sujet de la production de cannabis en général. Cette production et les connaissances qui y sont associées n’en sont qu’à leurs débuts et sont appelées à évoluer. L’importance des superficies cultivées, les phases de croissance des plants ou le choix des variétés influencent la charge d’odeur de façon encore méconnue. Par exemple, il n’est pas encore possible d’établir des distances séparatrices cohérentes et adaptées à la taille des exploitations et à d’autres données scientifiques.

Malgré ces lacunes, les nouvelles obligations envisagées ou déjà mises en place par des municipalités introduisent des limitations importantes : distances séparatrices à respecter, types de bâtiment et d’équipement requis,  délimitation de zones exclusives où cette production est permise.

L’UPA Outaouais-Laurentides entend demander formellement au MAPAQ de produire des données objectives sur la production de cannabis. « Nous offrons aux municipalités et aux MRC concernées notre pleine collaboration pour élaborer une action éclairée et adéquate sur cette base», affirme M. Alary.

« On ne peut se permettre de restreindre davantage et sans réfléchir ce qu’on peut faire en zone agricole.  Les producteurs composent déjà avec de nombreuses normes et les rares terres cultivables subissent une pression urbaine importante, surtout en périphérie des villes comme Montréal et Gatineau. De plus en plus, le grand public veut des produits agricoles frais et locaux dans son assiette. Pour répondre à cette demande, les agriculteurs ont besoin de conditions gagnantes et non de contraintes supplémentaires », conclut Stéphane Alary.

À propos de la Fédération UPA Outaouais-Laurentides

La FUPAOL est une organisation syndicale qui représente les quelque  2 500 entreprises agricoles des 16 MRC situées sur le territoire de l’Outaouais, des Laurentides, de Laval et de Montréal et leur offre services et soutien professionnels.