La semaine dernière, à Manille, dans le cadre du sommet sur la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC), la nouvelle ministre fédérale du Commerce international, Chrystia Freeland, a déclaré que son gouvernement examinait le texte du Partenariat transpacifique (PTP) et que les Canadiens seraient consultés; un engagement pris par les Libéraux en campagne électorale. Elle ajoutait, du même souffle, que le nouveau gouvernement canadien ne se sentait pas lié au plan de compensation annoncé par le précédent dans le secteur de la gestion de l’offre. Malgré tout ce qui s’est dit et s’est écrit depuis, je ne crois pas qu’il y a lieu de s’alarmer à la suite de ces déclarations à ce moment-ci, l’examen des compensations était aussi un engagement des libéraux.
Plusieurs signataires du PTP, tous présents à Manille, veulent voir cette entente ratifiée dans les plus brefs délais, notamment le président américain Barack Obama. « Aujourd'hui, nous allons discuter de la voie à suivre pour nous assurer que le PTP soit promulgué dans chacun de nos pays le plus rapidement possible », a-t-il déclaré au sommet de l'APEC. Rhétorique politique oblige, c’est d’abord en réaction à cette pression que le gouvernement canadien a voulu prendre ses distances, comme tout gouvernement fraîchement élu l’aurait fait. Ceci dit, nous savons très bien que le Canada adhèrera à cet accord.
Pendant la campagne électorale, les libéraux ont pris l’engagement de consulter les Canadiens sur le PTP. Donc, aucune surprise là non plus et nous allons certainement y participer.
J’entends bien rappeler à la nouvelle ministre, ce qu’elle sait probablement déjà, soit qu’un tel accord commande nécessairement des compensations pour les secteurs sous gestion de l’offre.
D’autant que le Canada, pour adhérer au PTP, n’avait pas à concéder quoi que ce soit dans ses secteurs.
De plus, la révision du plan de compensation s’avère nécessaire. D’une part, les 4,3 G$ sur quinze ans (pour le PTP et l’accord Canada-Europe), annoncés par le gouvernement Harper pour le PTP et l’accord Canada-Europe (AECG), sont nettement insuffisants. Les pertes prévisibles sur dix ans s’élèvent à quelque 6 G$. On est donc loin du compte.
D’autre part, la répartition des montants annoncée par les conservateurs est inadéquate. L’enveloppe prévoit en effet 1,5 G$ pour la perte de valeur hypothétique des quotas. Un tel scénario, indépendamment des concessions, est très improbable et les producteurs, à terme, ne verraient jamais la couleur de cet argent. D’où la nécessité de transférer ces 1,5 G$ aux 2,5 G$ déjà prévus pour les pertes de revenus.
Au final, je retiens des propos de la nouvelle ministre que nous aurons bientôt l’occasion de revoir à la hausse le montant des compensations ainsi que leur répartition. Tout autre plan de match serait très mal reçu par les producteurs sous gestion de l’offre.
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