Le Syndicats de l’UPA Ste-Scholastique–Mirabel et la Fédération UPA Outaouais-Laurentides saluent la décision de la Ville de Mirabel d’adopter un taux de taxation agricole distinct permettant d’annuler le transfert du fardeau fiscal qu’auraient subi les producteurs avec le nouveau rôle d’évaluation entrant en vigueur en janvier.
Cette mesure annoncée le 12 décembre mérite d’être soulignée non seulement parce qu’elle évite des déboursés aux agriculteurs, mais surtout parce qu’elle ouvre la voie à une fiscalité municipale plus équitable et mieux adaptée à la réalité agricole.
Mirabel répond pleinement aux demandes qu’ont multipliées les producteurs auprès des élus au cours des dernières semaines. Ils ont fait valoir qu’ils doivent composer, depuis une vingtaine d’années, avec l’augmentation fulgurante de la valeur de leurs terres. Une augmentation souvent sans commune mesure avec celle du secteur résidentiel.
Le phénomène est plus aigu en périphérie des grands centres urbains. Mirabel est un bon exemple : les valeurs foncières y ont bondi de 52 % pour le secteur agricole, comparativement à 8 % pour le secteur résidentiel.
Dans ce contexte, l’application d’un taux unique pour les deux secteurs fait peser un fardeau fiscal grandissant sur les épaules des agriculteurs. À l’inverse, l’adoption d’un taux agricole distinct permet de rééquilibrer les contributions fiscales, et est ainsi plus équitable.
Le taux distinct permet également de tempérer la pression exercée par la spéculation foncière, en modulant l’impact de l’évaluation des terres sur le compte de taxes. Une approche différenciée pour le secteur agricole est importante, quand on sait que le niveau d’actifs fonciers requis pour générer un dollar de revenu est beaucoup plus élevé en agriculture que dans d’autres secteurs de l’économie.
Il faut également résister à l’argument selon lequel une augmentation de la valeur des terres agricoles enrichit les producteurs. En effet, ces derniers aspirent rarement à monnayer leur patrimoine foncier, mais plutôt à le cultiver et à le transmettre à leur relève.
« Assujettir les terres agricoles au marché spéculatif, c’est faire fi de la réalité agricole, dit Marcel Denis, président du Syndicat UPA Ste-Scholastique–Mirabel. D’autant plus qu’à l’heure actuelle, l’évaluation foncière des propriétés agricoles ne tient pas compte des transactions entre personnes apparentées. Pourtant, il est courant de voir des producteurs céder leurs terres à leur relève à un prix inférieur à celui du marché. »
En outre, l’application d’un taux de taxation agricole distinct permet de freiner la croissance du coût du Programme de crédit de taxes foncières agricoles, comme prétend le faire le gouvernement Couillard avec une réforme qui ne s’attaque pas au fond du problème de la fiscalité municipale.
La Ville de Mirabel a d’ailleurs donné son appui cet automne à la demande des producteurs de surseoir temporairement à son projet de révision du Programme, pour initier une réflexion et une véritable réforme adaptée à la réalité agricole.
Un tel virage ne pourra se réaliser sans la reconnaissance de l’importance d’une fiscalité différenciée en agriculture, face à un marché de plus en plus compétitif. Pour une municipalité, adopter un taux de taxation agricole distinct est un pas important dans cette voie.
À propos de la Fédération UPA Outaouais-Laurentides
La FUPAOL est une organisation syndicale qui représente les quelques 2 500 producteurs agricoles des 16 MRC situées sur le territoire de l’Outaouais, des Laurentides, de Laval et de Montréal et offre services et soutien professionnels à leur entreprise.
www.outaouais-laurentides.upa.qc.ca This link will open in a new window
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