Fiscalité – Comment sauver de l’impôt comme agriculteur?

EN LIGNE - Cette formation vise à initier les participants à la fiscalité en agriculture et les bonnes pratiques de gestion afin d’économiser de l’impôt.

Horaire

Les lundis et mercredis 9, 11, 16 et 18 décembre2024,  de 13 h à 16 h.

Formateur

M. Marc-Ange Doyon, CPA

Contenu de la formation

Partie I

Introduction

• Récentes nouveautés fiscales
• CELI : Compte d’épargne libre d’impôt

Le statut fiscal du propriétaire agricole

• Types d’agriculteurs
• Définition en structures juridiques
• Recommandations

Les revenus

• Notion et distinction de tous les types de revenus
• Définition du revenu d’agriculture
• Exercice financier
• Gain en capital et exonération pour gain et capital
• Définition et types de dépenses
• Dépenses de nature courante
• Dépenses de nature capitale
• Les règles entourant la déduction pour amortissement

Comment dresser un état des résultats (état des revenus et des dépenses)

• Traitement du résultat : profit ou perte
• Admissibilité à différents programmes fiscaux
• Obligations fiscales à rencontrer
• Vente de l’entreprise
• Autres situations et leur traitement fiscal

Admissibilité à différents autres programmes

• Selon le MAPAQ
• Selon la Financière agricole du Québec
• Selon d’autres organismes
• Taxe sur les produits et services (TPS)
• Taxe de vente du Québec (TVQ)

La comptabilité

• Définition de la tenue de livres
• Exigences minimales en tenue de livres
• Une méthode de comptabilité à votre mesure
• Discussion sur le système comptable

Conclusion

• Stratégies fiscales pour réduire vos impôts

Partie II

Structures juridiques des entreprises

• Propriétaire unique
• Société de personnes
• Société par actions
• Définitions et démarches
• Quelques éléments de planification

Gain en capital

• Rappel et exemples
• Exonération : admissibilité et calcul
• Provision pour gain en capital

Vente d’immobilisations

• Disposition volontaire
• Disposition involontaire : feu, vol, expropriation
• Notion de bien de remplacement
• Traitements fiscaux possibles : gain ou perte en capital, récupération d’amortissement, perte finale
• Regroupement de catégories fiscales

Résidence principale

• Définition
• Traitements fiscaux à la vente

Impôt minimum de remplacement démystifié

• Définition
• Calcul

Impacts fiscaux d’une séparation ou d’un divorce

Transfert à son enfant

• Règles générales
• Particularités de l’agriculture

Impacts fiscaux au décès

• Règles générales
• Particularités de l’agriculture

Vente de l’entreprise

• Vente des actifs
• Vente des actions

Clientèle visée

Les producteurs agricoles de tout type d’exploitation.

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