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Fiscalité – Comment sauver de l’impôt comme agriculteur?

9 décembre 2024 au 18 décembre 2024

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EN LIGNE - Cette formation vise à initier les participants à la fiscalité en agriculture et les bonnes pratiques de gestion afin d’économiser de l’impôt.

Horaire

Les lundis et mercredis 9, 11, 16 et 18 décembre2024,  de 13 h à 16 h.

Formateur

M. Marc-Ange Doyon, CPA

Contenu de la formation

Partie I

Introduction

  • Récentes nouveautés fiscales
  • CELI : Compte d’épargne libre d’impôt

Le statut fiscal du propriétaire agricole

  • Types d’agriculteurs
  • Définition en structures juridiques
  • Recommandations

Les revenus

  • Notion et distinction de tous les types de revenus
  • Définition du revenu d’agriculture
  • Exercice financier
  • Gain en capital et exonération pour gain et capital
  • Définition et types de dépenses
  • Dépenses de nature courante
  • Dépenses de nature capitale
  • Les règles entourant la déduction pour amortissement

Comment dresser un état des résultats (état des revenus et des dépenses)

  • Traitement du résultat : profit ou perte
  • Admissibilité à différents programmes fiscaux
  • Obligations fiscales à rencontrer
  • Vente de l’entreprise
  • Autres situations et leur traitement fiscal

Admissibilité à différents autres programmes

  • Selon le MAPAQ
  • Selon la Financière agricole du Québec
  • Selon d’autres organismes
  • Taxe sur les produits et services (TPS)
  • Taxe de vente du Québec (TVQ)

La comptabilité

  • Définition de la tenue de livres
  • Exigences minimales en tenue de livres
  • Une méthode de comptabilité à votre mesure
  • Discussion sur le système comptable

Conclusion

  • Stratégies fiscales pour réduire vos impôts

Partie II

Structures juridiques des entreprises

  • Propriétaire unique
  • Société de personnes
  • Société par actions
  • Définitions et démarches
  • Quelques éléments de planification

Gain en capital

  • Rappel et exemples
  • Exonération : admissibilité et calcul
  • Provision pour gain en capital

Vente d’immobilisations

  • Disposition volontaire
  • Disposition involontaire : feu, vol, expropriation
  • Notion de bien de remplacement
  • Traitements fiscaux possibles : gain ou perte en capital, récupération d’amortissement, perte finale
  • Regroupement de catégories fiscales

Résidence principale

  • Définition
  • Traitements fiscaux à la vente

Impôt minimum de remplacement démystifié

  • Définition
  • Calcul

Impacts fiscaux d’une séparation ou d’un divorce

Transfert à son enfant

  • Règles générales
  • Particularités de l’agriculture

Impacts fiscaux au décès

  • Règles générales
  • Particularités de l’agriculture

Vente de l’entreprise

  • Vente des actifs
  • Vente des actions

Clientèle visée

Les producteurs agricoles de tout type d’exploitation.

Merci à nos partenaires

Pour toute information

Contactez la personne responsable du dossier à votre fédération.

Sandy Roy Répondante en formation agricole

Collectif de formation agricole - Chaudière-Appalaches 2550, 127e Rue
Saint-Georges (Québec)  G5Y 5L1

Téléphone : 418 228-5588, poste 1239 Télécopieur : 418 228-3943

formationagricole@ca.upa.qc.ca

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