Travailleurs étrangers temporaires (TET)  

Bien que certains frais puissent être remboursés par les TET, la plupart doivent être assumés par l’employeur. Les modalités de remboursement varient selon le programme fédéral en vertu duquel les TET ont été embauchés (ex. : programmes des travailleurs agricoles saisonniers ou volet agricole).

Les TET n’ont pas nécessairement d’expérience en lien avec le fonctionnement des fermes québécoises. Il est donc nécessaire de bien définir leurs tâches et d’assurer leur formation.

D’une part, les enjeux de communications sont importants. Les TET ont généralement peu de temps et d’intérêt pour l’apprentissage du français. Aussi, certains ne savent ni lire ni écrire. Il est donc parfois ardu de les comprendre... et de se faire comprendre (mais plusieurs outils gratuits, dont Google Traduction ou des pictogrammes disponibles en ligne facilitent la tâche). Il faut aussi garder en tête que les TET sont peu familiers avec les réalités du Québec, leur adaptation peut également prendre un certain temps. Prévoyez environ 12 mois. Après cette période, dans la vaste majorité des cas, l’appréciation des employeurs envers l’apport des employés étrangers est excellente. 

L'employeur qui embauche des TET doit notamment : fournir aux travailleurs un logement conforme et inspecté annuellement; s’assurer qu’ils puissent aller à l’épicerie et à la banque; voir à ce qu’ils se divertissent pour ne pas prendre le mal du pays, etc.

Les TET ne peuvent travailler simultanément pour deux employeurs. Les contrats de travail sont séquentiels et applicables à un seul employeur, autorisé par une étude d’impact du marché du travail (EIMT), à la fois. Il est possible de transférer des travailleurs d’une entreprise à une autre. Pour ce faire, il faut conclure des ententes de transferts de travailleurs entre deux entreprises. Aussi, selon le programme utilisé, les délais d’approbation peuvent être très longs.

L'employeur doit s'en tenir aux modalités d’emploi (poste, salaire, etc.) indiquées dans l’offre d’emploi initiale, la lettre de confirmation d’EIMT positive ainsi que son annexe.  Plus précisément, il doit se conformer aux exigences du programme fédéral sous lequel il recrute ses employés de même que respecter les lois et règlements du Canada et du Québec en matière d’emploi. C’est pour cette raison que l'employeur de TET peut faire l’objet d’inspection par les gouvernements fédéral et provincial. Ces derniers vérifient notamment les paies, les déductions à la source, les tâches effectuées, les horaires de travail, etc. Selon la gravité de l’infraction, l'employeur en défaut peut se voir imposer des amendes pouvant aller à 100 000 $ et même plus.

Voici un résumé des étapes à suivre pour présenter une demande d'EIMT :

1. Faire inspecter le logement, hors site ou sur la ferme, où seront hébergés les TET
   L’inspection doit être datée d'au plus 8 mois précédant la date de l’envoi de la demande d’EIMT à Service Canada
2. Effectuer des efforts de recrutement pour l’embauche de Canadiens ou de résidents permanents 
3. Faire appel à un organisme de liaison afin qu’il recrute pour des TET (le cas échéant) * 
4. Soumettre une demande d’EIMT de manière simultanée à Service Canada et au MIFI  
5. Advenant l’approbation de la demande d’EIMT, d’autres étapes suivront

* L’UPA a un partenariat solide avec FERME This link will open in a new window, qui est une agence de recrutement spécialisée pour les TET agricoles.

N’hésitez pas à contacter le Centre d’emploi agricole de votre région pour plus d'information.

Pour avoir accès au PTAS ou au Volet agricole, vous devez entre autres :

• Offrir le poste à des Canadiens et des résidents permanents avant de faire appel à des TET;
• Fournir un logement respectant les normes en vigueur (consulter le formulaire d’inspection  (357 KB) ) *;
  • analyse d’eau conforme;
  • 1 espace de vie de 75 pi²/personne (tout le bâtiment);
  • 1 laveuse - sécheuse/10 TET;
  • 1 frigo et 1 cuisinière/6 TET;
  • 1 salle de bain/10 TET;
  • 1 lavabo/7 TET
  • Etc.
• Offrir un salaire et des conditions de travail conformes à la Loi sur les normes du travail et aux exigences du programme fédéral en vertu duquel les TET ont été embauché;
• Démontrer votre capacité financière en transmettant différents documents financiers à Service Canada;
• Respecter les conditions de l’EIMT.

* Les normes relatives aux inspections de logement sont en cours de révision par le gouvernement fédéral

Vous trouverez ci-dessous le lien permettant de télécharger les documents nécessaires à la déclaration de revenus TET. 

Cliquez ici pour accéder aux documents This link will open in a new window

Ces documents sont protégés par un mot de passe. Si vous ne l’avez pas reçu par courriel, veuillez nous contacter à impotstet@upa.qc.ca.

Veuillez prendre note que nous effectuons les déclarations de revenus pour les travailleurs étrangers temporaires travaillant pour des producteurs agricoles. Nouveauté : nous pouvons produire les déclarations de revenus pour les travailleurs étrangers temporaires d'entreprises non-agricoles (aménagement paysager, béton, etc.).Veuillez communiquer avec nous pour valider l'admissibilité et les tarifs.

Les prestations de maternité et les prestations parentales de l’assurance-emploi offrent une aide financière aux :

• Personnes qui s’absentent du travail parce qu’elles sont enceintes ou ont récemment donné naissance;
• Parents qui s’absentent du travail pour s’occuper de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté.

Conditions d'admissibilités

Les conditions d'admissibilités d'un TET sont les suivantes :

• Avoir un enfant de moins de 11 mois au moment de son départ du Canada;
• Avoir cumulé 600 heures de travail avant son départ du Canada;
• Avoir un numéro assurance social (NAS) valide et quitter le Canada avant échéance.

Première étape

La première étape pour un TET qui pense être admissible consiste à vérifier son admissibilité en communiquant avec l'équipe :

• Par téléphone : 1 888 454-3998
• What's app : 438 543-5062 ou 438 378-5152
• Courriel: parental@upa.qc.ca

Service offert

Si l'admissibilité est confirmé, l'équipe sera en mesure d':

• Accompagner le TET dans le processus de préparation 
• Accompagner le TET lors du dépôt de la demande

 À noter que le travailleur est responsable du suivi de sa demande une fois qu’elle est déposée

Frais applicable au service

Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de prestations  (382 KB)

Les prestations de retraite offrent une aide financière aux travailleurs âgés de 60 ans et plus ayant cotisé au Régime de rentes du Québec pour au moins une année.

Un TET qui pense être admissible doit en premier lieu communiquer avec l'équipe pour vérifier son admissibilité :

Par téléphone : 1 888 454-3998
What's app : 438 543-5062 ou 438 378-5152
Courriel :  impotstet@upa.qc.ca

Service offert
Si l'admissibilité est confirmée, l'équipe sera en mesure de :

• Accompagner le TET dans le processus de préparation
• Accompagner le TET lors du dépôt de la demande

À noter que le travailleur est responsable du paiement des frais à l’UPA et du suivi de sa demande une fois qu’elle est déposée. Veuillez communiquer avec nous pour valider les tarifs.

Coordonnées de nos bureaux

6, rue du Moulin,
Saint-Rémi, Québec  J0L 2L0

3 800, boul. Casavant Ouest,
Saint-Hyacinthe, Québec  J2S 8E3

Ligne directe sans frais (Seulement au Canada)
Línea directa gratuita (Solo Canadá) : 1 888 454-3998
What’s app : 438 543-5062 ou 438 378-5152

Télécopieur : 1 866 835-2586 (au Canada)

Heures d’ouverture : 

De la mi-mai à la mi-novembre

• Mardi, mercredi et vendredi : 8 h 30 à 16 h 30
• Lundi et jeudi : 8 h 30 à 19 h (Service par téléphone dès 16 h 30).

De la mi-novembre à la mi-mai

• Lundi au vendredi : 8 h 30 à 16 h 30

IMPORTANT: Assurez-vous d’avoir le numéro d’assurance sociale de vos TET en main avant de téléphoner.

Abitibi-Témiscamingue

Bureau de Rouyn-Noranda

970, av. Larivière
Rouyn-Noranda 
J9X 4K5

819 762-0833

Bas-Saint-Laurent

Bureau de La Pocatière
1120, 6^e av. bur. 100
La Pocatière
G0R 1Z0
eabsl@upa.qc.ca

418 856-3044

Capitale-Nationale–Côte-Nord

Bureau de Québec
5185, rue Rideau
Québec
G2E 5S2
ceacdq@quebec.upa.qc.ca

418 872-0770

Centre-du-Québec

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1940, rue des Pins
Nicolet 
J3T 1Z9

819 519-5838

Chaudière-Appalaches

Bureau de Saint-Georges 
2550, 127^e Rue
Saint-Georges
G5Y 5L1
ceachaudiereappalaches@upa.qc.ca

418 228-5588

Bureau de Sainte-Marie
1135, boulevard Vachon Nord
Sainte-Marie
G6E 1M9
ceachaudiereappalaches@upa.qc.ca

418 386-5588

Estrie

Bureau de Sherbrooke
4300, boul. Bourque
Sherbrooke
J1N 2A6
tetestrie@upa.qc.ca

819 346-8907

Gaspésie-Les Îles

Bureau du New Richmond
172, boul. Perron E.
New Richmond
G0C 2B0

418 392-4466 | Sans frais : 1 888 503-7455

Lanaudière

Bureau de Joliette
110, rue Beaudry N.
Joliette
J6E 6A5

450 753-7486

Mauricie

Bureau de Trois-Rivières
230, rue Vachon
Trois-Rivières 
G8T 8Y2
ceamauricie@upa.qc.ca

819 378-4033

Montérégie

Bureau de Saint-Hyacinthe
3800, boul. Casavant O.
Saint-Hyacinthe
J2S 8E3

450 774-9154

Bureau de Saint-Rémi
6, rue du Moulin
Saint-Rémi
J0L 2L0

450 454-5115

Outaouais-Laurentides

Bureau de Saint-Eustache
15, ch. de la Grande-Côte, bur. 200
Saint-Eustache
J7P 5L3
ceaol@upa.qc.ca

450 472-0440

Saguenay – Lac-Saint-Jean

Bureau de Jonquière
3635, rue Panet
Jonquière
G7X 8T7

418 542-2032