Comment mesurer ma bande riveraine?
Mesurer la largeur de la bande riveraine peut s’avérer un véritable casse-tête. Pour vous éviter bien des problèmes, suivez le guide!
Avant tout, informez-vous!
Vérifiez auprès de votre municipalité la règlementation en vigueur au sujet de la bande riveraine requise. La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) établit des normes minimales, mais il se peut que votre municipalité ait adopté des mesures de protection plus sévères.
Identifiez les points de repère
1) La ligne des hautes eaux (LHE)
La LHE sert à délimiter le littoral et la rive. Elle est située sur la ligne naturelle où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres. Il est possible que vous n’arriviez pas à déterminer cette ligne avec les indices botaniques (présence de plantes). Vous pouvez alors vous référer aux marques laissées au cours des dernières années, grâce à des repères qui sont particulièrement visibles lors de la crue printanière : les traces de sédiments, la démarcation causée par le transport des débris dans l’eau et les signes d’usure sur les troncs d’arbres.
L’absence d’indices physiques et botaniques peut rendre impossible la délimitation de la LHE. Contactez alors votre municipalité régionale de comté (MRC) pour obtenir le soutien nécessaire.
2) Le haut du talus (la surface plane du champ)
Mesurez la distance entre le haut du talus et la LHE
Cette mesure doit être faite de manière horizontale et non linéaire. Concrètement, vous pourriez planter un piquet sur la ligne des hautes eaux, y attacher un ruban à mesurer, puis prendre la mesure de manière à ce que votre ruban soit à l’horizontale et n’épouse pas le contour de la rive.
En milieu agricole, à moins d’une règlementation municipale spécifique, il faut toujours conserver une bande de végétation de 3 mètres de large, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux (A), celle-ci devant inclure un minimum d’au moins 1 mètre sur le replat de la rive.
Le saviez-vous?
Il est possible que la bande riveraine soit plus large que 3 mètres. Cette situation se présente notamment lorsque le haut du talus se trouve entre 2 et 3 mètres de la ligne des hautes eaux.
Le truc du producteur
Pour délimiter les bandes riveraines, plusieurs producteurs utilisent des piquets à neige ou des balises avec réflecteurs comme celles utilisées par les entreprises de déneigement. Impossible à manquer!
La bande riveraine, en milieu forestier (boisés de ferme), doit être de :
- 10 mètres, lorsque la pente est inférieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30% et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur;
- 15 mètres lorsque la pente est continue et supérieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30% et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur.
