Lois et règlements

Un producteur ou une productrice est une personne engagée dans la production d’un produit agricole, excluant :

• Un salarié;
• Une personne qui exploite la forêt (sauf si elle exploite la partie boisée de sa ferme);
• Une personne dont la production d’un produit agricole est consommée par la famille;
• Une personne dont la production destinée à la mise en marché (potentiel) est d’une valeur inférieure à 5 000 $ annuellement.

Un produit agricole est :

• Tout produit de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aviculture, de l’élevage ou de la forêt, à l’état brut ou transformé partiellement ou entièrement par le producteur ou pour lui, les breuvages ou produits d’alimentation en provenant; le produit de l’aquaculture est assimilé à un produit agricole.

Le texte des versions officielles prévaut. Pour les consulter :

• Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles This link will open in a new window
• Loi sur les producteurs agricoles This link will open in a new window