Health, Safety and Wellness

Les travailleurs bénévoles ne sont pas systématiquement couverts en cas d’accident du travail. Pour ce faire, l’entreprise qui a recours aux services d’un travailleur bénévole doit être inscrite à la CNESST. Elle pourra alors soumettre une demande de protection This link will open in a new window de son travailleur bénévole auprès de la CNESST et payer la prime exigée. Ainsi, en cas d’accident du travail, le travailleur bénévole bénéficiant de la couverture d’assurance de la CNESST aura droit au paiement d’une indemnité de remplacement du revenu de même qu’il pourra recevoir des soins de santé et de réadaptation, si nécessaire. La protection des travailleurs bénévoles exclut toutefois le droit de retour au travail. La travailleuse bénévole enceinte n’est pas non plus admissible au programme Pour une maternité sans danger.

Pour l’employeur comme pour le travailleur bénévole, les obligations en matière de santé et de sécurité sont les mêmes que dans le cas d’un travailleur salarié.

Lors de leurs interventions, les inspecteurs de la CNESST portent une attention particulière aux situations comportant les risques associés aux cibles de tolérance zéro. Ils s’assurent que l’employeur apporte les moyens de prévention nécessaires et en cas de manquement, ils exigent que les mesures correctives requises en vertu de l’article 182​ This link will open in a new window de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) soient apportées.​ L’inspecteur exige alors l’arrêt des travaux (art. 186,  This link will open in a new windowLSST) et l’employeur en défaut s’expose à un risque de poursuites pénales et à un ou des constats d’infraction (selon art. 236 ou art 23​7 This link will open in a new window​, LSST).

Les cibles de tolérance zéro de la CNESST sont au nombre de neuf (9) et sont les suivantes :​​​

1. Chutes de hauteur de plus de 3 mètres
2. Chutes de hauteur à partir d’une échelle
3. Contact avec une pièce en mouvement d’une machine​​​​​
4. Électrisation avec une ligne électrique aérienne sous tension
5. Effondrement d’un échafaudage
6. Effondrement des parois d’un creusement non étançonné
7. Exposition aux poussières d’amiante​
8. Exposition aux ​poussières de silice
9. Roches instables

• Voir le cadre émission constats d’infraction CNESST 2018  (472 KB)  pour savoir à combien peut s’élever une amende.
• Voyez quels sont les droits et obligations des employeurs et des travailleurs This link will open in a new window.
• Prenez connaissance du Cadre d’intervention en inspection/prévention This link will open in a new window.

Pour se protéger de la foudre lors du travail à l’extérieur, Environnement Canada recommandent d’adopter les mesures suivantes :

• Connaitre l’identité de la personne responsable de lancer l’avis d’évacuation du champ dès l’apparition d’une cellule orageuse ou de tonnerre et suivre ses consignes de rapatriement des travailleurs en cas de menaces orageuses.
• Dès que l’orage s’annonce, trouver un abri sûr, comme un véhicule ou un bâtiment. On doit rester à l’abri jusqu’à 30 minutes après le dernier grondement de tonnerre. Les hangars, les abris de pique-nique, les tentes ou les vérandas couvertes ne vous protègent PAS de la foudre.
• Ne jamais rester sous un arbre isolé, le long d’une clairière déboisée, dans une éclaircie ou sur le sommet d’une colline et éviter de se retrouver dans les endroit plus élevé que les environs. Chercher un abri dans une dépression de terrain comme une vallée, un fossé ou un creux, mais prendre garde aux inondations.
• S’éloigner de toute structure en hauteur, comme un poteau, un mât ou une autre structure métallique.
• Rester loin de l’eau. Ne pas partir en bateau et ne pas aller nager si un orage est imminent et retourner le plus vite possible vers la rive si on est sur l’eau. La foudre peut frapper l’eau et parcourir une distance importante à partir de son point de contact.
• S’éloigner de tout ce qui est conducteur d’électricité, comme les clôtures métalliques.
• Une personne est en sécurité à l’intérieur d’une voiture, mais il faut se méfier des lignes électriques qui sont tombées et qui pourraient toucher la voiture. La personne est en sécurité à l’intérieur de la voiture, mais pourrait recevoir un choc électrique si elle en sort.
• Si la foudre éclate avant d’avoir eu le temps de se mettre à l’abri, s’accroupir, le front sur les genoux, en s’assurant que les mains et les vêtements ne touchent pas le sol. Contrairement aux idées reçues, on ne doit pas s’allonger sur le sol, car cela augmenterait les contacts avec les charges conduites par la terre humide.

Source : Environnement Canada

Absolument pas! Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) précise bien, à son article 256.3, les obligations en lien avec la conduite d’un chariot élévateur, notamment que l’opérateur d’un tel appareil doit obligatoirement détenir une attestation de formation de cariste.

S’il s’agit d’un autre type d’appareil de levage pour lequel le RSST ne précise pas de formation spécifique, l’employeur est malgré tout tenu à son obligation générale de formation et de s’assurer que travailleurs possèdent les compétences et l’entraînement requis pour effectuer de façon sécuritaire la tâche qui leur est confiée. Cette formation peut prendre différentes formes, mais doit ultimement satisfaire l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail qui stipule que :

51. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment:

9° Informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié;

Les équipements de protection individuelle peuvent différer d’un pesticide à l’autre et d’une tâche à l’autre. Par conséquent, il est préférable de toujours consulter l’étiquette du produit pour savoir quels vêtements sont recommandés. Dans certaines circonstances, des vêtements de travail longs sont suffisants. Parfois, une combinaison longue est requise, tandis qu’une combinaison longue et résistante aux produits chimiques peut aussi être recommandée. D’où l’importance de toujours lire l’étiquette du produit.

Source : IRSST

Les combinaisons en Tyvek ne sont pas conçues pour être lavées et elles doivent être jetées après l’utilisation de pesticides.

En ce qui concerne le lavage des combinaisons réutilisables, voici les recommandations de Santé Canada tirées de la fiche sur les équipements de protection individuelle This link will open in a new window.

• Laver les vêtements après chaque utilisation de pesticide, séparément de toute autre lessive familiale;
• Utiliser de l’eau chaude et du détergent liquide pour grosse lessive, régler la laveuse au niveau d’eau le plus élevé et au cycle de lavage le plus long;
• Si les vêtements de l’EPI sont très sales, les laver deux ou même trois fois;
• Une fois le lavage terminé, faire faire à la laveuse un cycle complet avec du détergent;
• Si possible, faire sécher les vêtements sur une corde.

Une étude sur l’efficacité des vêtements de protection disponibles au Québec, et afin de les comparer à d’autres vêtements certifiés ISO 27065, est en cours. Lire le résumé This link will open in a new window.

Source : IRSST

Le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire en vertu du Règlement sur la santé et la sécurité du travail This link will open in a new window qui édicte les règles qui doivent être mises en place et respectées en ce qui a trait à la conduite d’un chariot élévateur (art. 256). La ceinture peut toutefois minimiser les risques d’éjection du chariot, en cas d’accident. La formation des caristes, l’entretien des chariots, des règles de circulation claires et une signalisation appropriée sont quelques-uns des aspects qui devraient être considérés en prévention des accidents liés à l’utilisation de chariots élévateurs.

Tout à fait! Selon l’article 1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail This link will open in a new window, un chantier de construction est « un lieu où s’effectuent des travaux de fondation, d’érection, d’entretien, de rénovation, de réparation, de modification ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil exécutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol, les autres travaux déterminés par règlement et les locaux mis par l’employeur à la disposition des travailleurs de la construction à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs. » C’est donc dire que la construction d’une étable, par exemple, constitue un chantier de construction. 

La CNESST a publié un document expliquant les obligations liées aux travaux de construction en milieu agricole This link will open in a new window. Vous pouvez aussi consulter le Code de sécurité pour les travaux de construction This link will open in a new window.

Cela dépend des travaux à effectuer de même que du nombre d’employés au sein de l’entreprise. S’il a moins de trois employés This link will open in a new window, le propriétaire n’a pas à être titulaire d’une licence pour exécuter des travaux comme des réparations ou pour aider à la construction. Si, au contraire, plus de trois personnes sont employées au sein de l’entreprise, il doit faire appel à des travailleurs enregistrés à la Commission de la construction du Québec. Toutefois, certaines disciplines exigent absolument un certificat de compétences, comme la soudure ou les travaux d’électricité. Il est donc important de vérifier si vous devez détenir un certificat de compétence ou un permis de travail This link will open in a new window pour la tâche que vous prévoyez accomplir.

Deux nouvelles dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) sont entrées en vigueur le 17 octobre 2018  et viennent préciser les obligations de l’employeur et du travailleur en cette matière :

« 49.1. Le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire. Sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa. ».

« 51.2. L’employeur doit veiller à ce que le travailleur n’exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire. Sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa. ».

La consommation de cannabis constitue un enjeu de sécurité, au même titre que la consommation d’alcool et d’autres substances similaires pouvant altérer les facultés d’un travailleur et compromettre sa sécurité au travail et celle des autres.  De ce point de vue, la légalisation du cannabis n’entraîne pas une nouvelle situation en matière de santé et de sécurité du travail ou une situation particulière au cannabis.

De l’information sur les obligations des employeurs et des travailleurs, les mesures de prévention qui peuvent être mises en place ainsi que les travaux à risque sont disponibles sur le site Web de la CNESST This link will open in a new window. 

D’autres outils sont disponibles pour vous aider :

• La gestion du risque alcool et drogues This link will open in a new window
• Stratégie en milieu de travail : Risque de facultés affaiblies attribuable au cannabis This link will open in a new window
• Encadrement du cannabis au Québec This link will open in a new window

Oui, un employeur ou un travailleur qui se croit lésé par une décision de la CNESST est en droit de la contester. La première chose à faire est généralement de soumettre au bureau de la CNESST de votre région une demande de révision par écrit dans laquelle vous indiquez l’objet de la décision ainsi que les motifs pour lesquels vous la contestez. Toutefois, selon la nature de la décision, la démarche pourrait différer. Le mieux est donc de vous informer au préalable auprès du bureau de la CNESST de votre région This link will open in a new window ou encore de visiter le site Internet du Tribunal administratif du travail This link will open in a new window.

Il s’agit d’une formation offerte par certains centres de prévention du suicide et d’autres types d’organisations ayant un mandat en prévention du suicide. L’idée derrière la mise en place d’un réseau de sentinelles à travers la province est de rejoindre les producteurs agricoles, identifiés comme étant une clientèle à risque sur le plan de la santé psychologique. La formation fait en sorte d’outiller les sentinelles afin qu’elles soient en mesure de reconnaître les signes et comportements suicidaires au sein de la clientèle agricole, et ce, afin de mieux la diriger vers les ressources d’aide adaptées.

Pour en savoir plus sur la formation, cliquer ici.

Le travailleur de rang est le pendant agricole du travailleur de rue. Fort de ses valeurs communautaires et de solidarité, et bien souvent d’une formation en travail social, le travailleur de rang sillonne les milieux ruraux pour aller à la rencontre des producteurs, souvent isolés de par leur profession. Il développe avec eux une certaine complicité et s’assure de bien comprendre leurs besoins. Le travailleur de rang, de par ses contacts avec les professionnels du milieu, mais aussi les différents intervenants auprès de la classe agricole, facilite le repérage de la détresse psychologique et le référencement auprès des intervenants appropriés.

Au Québec, la plupart des régions disposent d’un travailleur de rang  (208 KB) , majoritairement chapeautés par l’organisme Au cœur des familles agricoles This link will open in a new window.

C’est simple! Il vous suffit de contacter le conseiller en prévention de l’UPA de votre région. Celui-ci vous transmettra les formulaires appropriés à signer, notamment l’Autorisation d’accès aux dossiers accordées par l’employeur qui permet l’analyse de votre dossier et l’établissement d’un profil pour votre entreprise.

Toute demande d’adhésion doit être soumise au plus tard le 30 septembre pour une adhésion au 1^er janvier suivant. 

Vous avez dépassé cette date? Contactez votre conseiller régional qui pourra discuter avec vous de la pertinence d’intégrer le Groupe transition et vous expliquer ses avantages.

Aucunement. Vous conservez exactement le même lien d’affaires avec la CNESST que vous aviez pour vos travailleurs. Seulement, la CNESST rend accessible l’adhésion à une mutuelle de prévention afin de permettre aux employeurs de se donner collectivement des services pour être actifs en santé et en sécurité au travail. Vous pouvez à cet égard consulter le site de la CNESST This link will open in a new window.

En mutuelle ou non, tous les employés d’une entreprise doivent participer aux efforts de prévention. Par exemple :

• Prendre connaissance du programme de prévention;
• Appliquer les règles de santé et de sécurité qui sont propres à l’entreprise;
• Collaborer à l’identification des risques d’accident;
• Participer à la correction des risques avec l’employeur;
• S’assurer d’utiliser les dispositifs et moyens mis en place pour protéger l’ensemble des personnes qui travaillent à la ferme

Les économies sont directement reliées aux performances de tous les membres de la Mutuelle de prévention de l’UPA. Plus précisément, moins il y a de réclamations et moins la durée d’indemnisation est longue, plus grande est l’économie sur la cotisation à la CNESST.

Vous devez en aviser la CNESST ainsi que le conseiller de la Mutuelle de votre fédération régionale.