Les bandes de protection riveraines
Tout producteur devrait connaître les règles applicables à l’exercice de ses activités agricoles à proximité d’un cours d’eau ou d’un lac. Mais quelle réglementation encadre les bandes de protections riveraines? Qu’est-il permis de faire sur la bande riveraine?
La réglementation applicable
Il revient aux municipalités de prévoir les normes applicables aux usages, constructions ou ouvrages effectués à proximité des milieux humides et hydriques. Au Québec, il existe une Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables depuis 1987. Celle-ci prévoit des exigences minimales qui doivent en principe se retrouver dans les règlements municipaux, sans pour autant empêcher les autorités municipales d’adopter des mesures de protection plus contraignantes. La Politique prévoit notamment qu’une bande de protection riveraine doit être d’une largeur de 10 à 15 mètres, selon la pente du terrain. La largeur de la bande riveraine se mesure à partir de la ligne des hautes eaux (LHE).
Avant d’effectuer quelques travaux dans la bande de protection riveraine d’un cours d’eau ou d’un lac, les producteurs doivent s’assurer de respecter la réglementation de la municipalité locale concernée et, le cas échéant, d’obtenir les autorisations requises de celle-ci.
Travaux permis ou interdits
En vertu de la Politique, sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux dans la rive. Il existe cependant des exceptions. Par exemple, la culture du sol à des fi ns d’exploitation agricole est permise dans la bande de protection riveraine si une bande minimale de végétation de 3 mètres est maintenue. La largeur de cette bande se mesure également à partir de la LHE. De plus, si le haut du talus (surface plane du champ) se trouve à moins de 3 mètres de la LHE, cette bande minimale de végétation doit inclure au moins 1 mètre sur le replat du terrain. Notez que cette bande minimale de végétation doit également être respectée lors de l’épandage de matières fertilisantes et de l’application de pesticides à des fi ns agricoles près des cours d’eau, des lacs et des fossés, sauf disposition contraire dans la réglementation municipale applicable.
Informations utiles
Pour obtenir plus d’informations au sujet des bandes riveraines, consultez le site Internet élaboré par l’UPA en partenariat avec la Fondation de la faune du Québec au www.bandesriveraines.quebec. Vous y découvrirez une foule de renseignements et d’outils. Par exemple, apprenez à mesurer la largeur de votre bande riveraine, estimez les pertes annuelles causées par l’érosion de vos sols et découvrez si vous pouvez bénéfi cier d’une aide fi nancière pour l’aménagement de votre bande riveraine.
Par Me Raphaële St-Amand-Valente
Me St-Amand-Valente, J.D. : Mme Raphaële StAmand-Valente est stagiaire en droit chez BHLF, avocats. Elle est diplômée au baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et détentrice d’un diplôme d’études supérieures spécialisées de 2e cycle en Common Law et droit transnational. Elle se distingue par son intérêt pour la pratique du droit agricole, son bilinguisme, sa rigueur et son dynamisme. Courriel : rstamandvalente@upa.qc.ca
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