Certification biologique

Les producteurs désirant se prévaloir de l’appellation biologique doivent obtenir une certification. Celle-ci est octroyée suite à la démonstration par les entreprises qu’elles répondent aux exigences techniques des normes biologiques du Canada. Pour certifier des produits agricoles et alimentaires biologiques sur le territoire québécois, il existe présentement six organismes de certification accrédités par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). Il s’agit notamment des organismes Ecocert Canada et Organisme de Certification Québec-Vrai. Ces organismes ont pour mandat de faire l’inspection des sites, la vérifi cation des intrants utilisés, l’audit des systèmes de qualité et de traçabilité, l’examen des registres comptables et, parfois, l’analyse physico-chimique des produits finis.

La procédure à suivre

Il faut souvent compter quelques mois avant de pouvoir obtenir sa certification car il y a plusieurs étapes à franchir. En vous rendant sur le site web des organismes de certification accrédités, vous retrouverez une fiche d’inscription à remplir et à retourner à l’organisme. Vous recevrez par la suite une facture vous indiquant le coût à payer pour la certification.

Chaque organisme de certification a une grille de tarifs. Les frais varient généralement d’un organisme de certification à l’autre, en fonction de la taille, du type et du marché visé par l’entreprise à l’origine de la demande de certification. Par exemple, en acériculture, les frais annuels peuvent être de l’ordre de 200 $ à 500 $.

Une fois la facture de certification acquittée, vous devrez signer un contrat avec l’organisme prévoyant notamment la visite d’un inspecteur en période d’exploitation. Cet inspecteur rédigera un rapport qui servira à l’analyse de votre dossier. Sur la base de ce rapport, vous pourriez devoir apporter des actions correctives pour obtenir votre certification.

Maintien de la certification

Lorsqu’un produit reçoit la certification biologique, celle-ci est valide tant et aussi longtemps qu’elle n’est pas suspendue ou retirée par l’organisme de certification qui l’a délivrée. L’organisme de certification effectue un contrôle annuel en demandant aux producteurs, notamment, de mettre à jour leur dossier et en inspectant leur site en période de production.

Pénalités

Sachez que les entreprises qui utilisent l’appellation «biologique» en contravention à la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants risquent de se voir imposer des amendes dont les montants peuvent aller de 2 000 $ à plus 20 000 $ et, en cas de récidive, d’au moins 4 000 $ et d’au plus 60 000 $.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de l’appellation biologique, consultez le www.cartv.gouv.qc.ca/mode-production-biologique. Pour des informations sur les étapes d’un processus de conversion à l’agriculture biologique, consultez l’outil web http://viragebio.craaq.qc.ca This link will open in a new window.