La période de l’épandage automnale des matières fertilisantes approche. Depuis quelques années, les automnes chauds et longs ont permis d’étirer la saison des cultures dans plusieurs régions, et donnent envie à plus d’un producteur d’en épandre plus tard dans l’année.
Au Québec, la période d’épandage généralement permise est du 1er avril au 1er octobre. Contrairement à ce qu’on entend souvent, il est possible d’épandre après le 1er octobre dans certaines circonstances.
En vertu du Règlement sur les exploitations agricoles, l’épandage après le 1er octobre est possible sur un sol non gelé et non enneigé si l’agronome qui conçoit le plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) le prévoit explicitement et précise une nouvelle période d’interdiction. L’agronome pourra juger si les conditions propices pour une telle recommandation, comme les conditions météorologiques et le type de sol, sont réunies. Aussi, le volume de lisier à épandre doit correspondre à moins de 35 % du volume annuel produit par le lieu d’élevage.
Puisque l’épandage tardif peut être une bonne manière d’optimiser l’impact des fertilisants, il peut s’avérer très intéressant d’en discuter avec votre agronome.
Finalement, en vertu de la Loi sur les compétences municipales, une municipalité peut, par règlement, interdire l’épandage des déjections animales sur son territoire pour un maximum de 12 jours par année et pour des périodes d’au plus trois jours consécutifs. Il est donc prudent de vérifier auprès de votre municipalité si de telles interdictions existent pour les jours qui vous intéressent. Notons qu’une municipalité, malgré les interdictions, peut tout de même vous accorder le droit d’épandre des déjections animales si vous en faites la demande. Elle a par ailleurs l’obligation d’accorder l’autorisation dans le cas où il y a eu de la pluie pendant trois jours consécutifs.
Par Me Charlotte Bourget-Rousseau
Me Bourget-Rousseau, agr. s’est jointe à BHLF avocats en 2017. Membre du Barreau du Québec depuis 2013, elle exerce principalement en droit de l’aménagement du territoire, en droit de l’environnement et en protection du territoire et des activités agricoles. Elle est titulaire d’un baccalauréat en sciences de l’agriculture et de l’environnement de l’Université McGill et est membre de l’Ordre des agronomes, où elle siège au conseil d’administration de la section Montréal Rive-Sud. Courriel : cbourgetrousseau@upa.qc.ca
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