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Mémoire - Projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions

Published on 26 September 2024 - By l'UPA

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  • Mémoires

Le mémoire, présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) le 26 septembre 2024, soumet les commentaires et les demandes de l’UPA quant aux modifications proposées par le projet de loi 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions.

Dans ses commentaires, l’UPA réaffirme l’importance de prioriser les activités agricoles, compte tenu de la rareté des terres propices à l’agriculture, et la mise en valeur des forêts privées, en raison du caractère stratégique de ces secteurs pour le Québec. L’UPA recommande également que cette priorisation soit explicitement intégrée dans la législation afin de garantir un développement équilibré et durable des ressources naturelles, tout en préservant le potentiel agricole à long terme de la province.

Pour consulter le mémoire de l'UPA sur le projet de loi 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions.  (389 KB)