Faciliter l’accès au capital et bonifier les aides à la relève
Enjeu no° 4
Les constats
- L’agriculture et la foresterie contribuent fortement au développement régional et au tissu rural québécois. La zone agricole est au cœur de cette contribution, mais elle est de plus en plus difficile d’accès, plus particulièrement pour les jeunes de la relève. Ces derniers sont pourtant essentiels au dynamisme rural et à la pérennisation de notre garde-manger.
- La valeur des terres agricoles au Québec a plus que triplé ces dix dernières années. En Montérégie, elle s’élève maintenant à plus de 46 000 $ l’hectare. L’étalement urbain, la spéculation, la multiplication des transactions et la présence croissante d’intervenants non agricoles en zone verte (investissement, immobilier, etc.) ont alimenté très fortement cette augmentation fulgurante, partout au Québec.
Autres constats
- La nouvelle PNAAT, déposée en juin dernier, contribuera à protéger davantage notre garde-manger et à freiner cet élan inflationniste. Il reste que l’augmentation passée de la valeur des terres est là pour de bon, que la fiscalité foncière agricole n’est pas aussi avantageuse qu’ailleurs dans le monde et que la méthode d’évaluation actuelle, basée sur les transactions à la marge et non sur la valeur agronomique réelle, continuera de gonfler artificiellement leur coût d’acquisition.
- Rentabiliser une acquisition, pour un jeune de la relève, devient donc un défi de plus en plus insurmontable. D’autant plus que les entreprises de la relève ou en démarrage, en raison notamment de leur endettement plus élevé, sont particulièrement affectées par le contexte économique défavorable, la hausse des taux d’intérêt et l’augmentation des coûts de production.
- Devant la montée en valeur des actifs agricoles et pour conserver le modèle familial, il est impératif d’offrir des solutions de remplacement aux jeunes et aux producteurs et aux productrices pour qui le temps de vendre est arrivé, mais qui n’ont pas de relève. Des outils adaptés comme le Fonds d’investissement pour la relève agricole, le prêt levier et la formule vendeur-prêteur de La Financière agricole du Québec répondent partiellement à cette réalité. La Fiducie agricole UPA-Fondaction, qui a pour objectif de soutenir des jeunes qui démarrent en agriculture tout en protégeant la vocation des terres qu’elle acquiert, apporte une aide complémentaire à ces outils gouvernementaux.
- Il faut toutefois aller plus loin en facilitant l’accès au capital, en bonifiant les aides existantes et en accordant un répit fi nancier aux jeunes nouvellement établis, le temps que leur entreprise atteigne une bonne vitesse de croisière et une marge de manœuvre acceptable au regard des liquidités.
Nos demandes
Faciliter le transfert et l’accès au capital
- Capital patient, le « chaînon manquant » : mettre en place un fonds de capital patient capable de supporter un risque élevé (prêts à long terme pouvant s’étaler sur une période de 40 ans avec des taux d’intérêt bas, fixes, et dont la mise de fonds initiale serait garantie par le gouvernement).
- Miser sur ce qui fonctionne : bonifier les aides à la relève en doublant, notamment, les subventions du Programme d’appui fi nancier à la relève.
- Mettre en place un incitatif fiscal pour encourager les cédants à vendre leur exploitation à une relève agricole, ce qui permettrait d’éviter un changement d’usage des terres.
Communiqué
Autres enjeux
Favoriser la résilience des entreprises agricoles
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Protéger encore plus notre garde-manger
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Accélérer le virage écologique souhaité par tous
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