L’urbanisme et l’aménagement : des enjeux essentiels à la pérennité du secteur agricole

L’appétit citoyen pour une transformation des pratiques d’aménagement est plus fort que jamais, plus particulièrement en ce qui concerne la protection du territoire et des activités agricoles et forestières. Il appartient maintenant au gouvernement d’intégrer dans la future Stratégie cette préoccupation déterminante et consensuelle. Le territoire agricole québécois doit être vu comme une ressource vitale et stratégique, et non comme une zone en attente de développement, comme c’est trop souvent le cas actuellement. Les municipalités québécoises doivent participer au renforcement de nos systèmes alimentaires et contribuer à rendre notre production agricole encore plus résiliente.

Rappelons que le gouvernement du Québec a lancé en début d’année une grande « conversation nationale sur l’aménagement du territoire » en vue de l’adoption, dès l’an prochain, d’une toute première Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires. Cette consultation a pris fin le 17 septembre dernier.

La SNUAT aborde plusieurs grands thèmes et le milieu agricole a besoin de l’appui des élus municipaux pour assurer son avenir. Ces thèmes englobent notamment la gouvernance, la croissance urbaine, les milieux de vie, la ruralité, les finances et la fiscalité.

Gouvernance

• L’État doit donner l’exemple et prendre en compte l’ensemble des répercussions de ses projets (ex. : implantation d’infrastructures de transport, localisation des maisons des aînés) et des autorisations sur le territoire (ex. : éviter un cas comme celui du schéma d’aménagement et de développement (SAD) Montcalm).
• Il doit cesser de prendre des décisions à la pièce, en l’occurrence par l’adoption de décrets, ce qui permettrait d’éviter d’autres mauvaises décisions comme ce fut le cas pour le projet de l’hôpital de Vaudreuil-Soulanges.
• Le SAD doit devenir un document phare pour les MRC et leurs municipalités, de façon à éviter la multiplication des règlements (ex. : bandes riveraines, pesticides, etc.) et des documents sectoriels (plans régionaux des milieux humides et hydriques, plans de développement de communauté nourricière, etc.).

Croissance urbaine

• Le contrôle des périmètres d’urbanisation doit être renforcé en améliorant notamment les pratiques en matière d’aménagement.
• L’étalement urbain (diffusion ou agrandissement) est un fléau auquel il faut s’attaquer. Tous les dispositifs administratifs, légaux ou réglementaires qui favorisent cette problématique doivent être revus en fonction de ces deux phénomènes.
• Il est nécessaire de densifier le territoire afin de réduire la pression sur les milieux non urbanisés.

Milieux de vie

• Il faut miser sur le développement de quartiers dynamiques, mixtes et plus denses dans les zones urbanisées afin de réduire la pression sur les territoires non urbanisés.
• Le développement du territoire doit tendre vers un principe de zéro artificialisation, afin de limiter l’étalement de l’habitat humain sur le territoire. Ceci aurait pour effet de réduire la pression tant sur les milieux agricoles et forestiers que sur les milieux naturels.

Ruralité

• L’agriculture et la foresterie sont les deux principales activités économiques dans la majorité des milieux ruraux. Dans une perspective d’autonomie alimentaire, il est impératif d’assurer leur maintien, leur développement ainsi que l’entretien des infrastructures qui leur sont nécessaires (routes, cours d’eau, etc.).
• Les conflits de cohabitation émergent lorsqu’on multiplie les usages non agricoles en zone agricole. Il faut mieux encadrer l’urbanisation diffuse du territoire afin d’éviter ces conflits.

Finances et fiscalité

• Il est impératif de mettre en place des mécanismes permettant de minimiser la compétition entre les territoires. Ce phénomène nuit à l’atteinte d’un aménagement du territoire cohérent et responsable. Des mécanismes de péréquation doivent être envisagés.
• Des programmes comme ceux de la Communauté métropolitaine de Montréal, qui compensent financièrement les municipalités rurales qui ne peuvent s’étendre parce qu’elles sont entourées de terres agricoles, doivent être généralisés à la grandeur du Québec.

L’Union des producteurs agricoles (UPA) sollicite l’appui des municipalités québécoises en matière d’aménagement et d’urbanisme, plus spécifiquement en ce qui concerne la future Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires (SNUAT).