La propriété des terres agricoles

Le troisième et dernier fascicule présenté par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) dans le cadre de la consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles traite de la propriété foncière agricole et de l’accès aux terres. Ce dernier fascicule fournit des informations concernant la propriété des terres agricoles, la valeur de celles-ci, les transactions foncières agricoles, l’accès aux terres par la relève et l’achat de terres agricoles par les non-résidents.

L’UPA partage la vaste majorité des constats formulés par le MAPAQ dans ce fascicule, la majorité étant appuyée par des données probantes. Pour l’Union, les données présentées et les constats qui en découlent mettent en lumière deux principaux enjeux :

• L’augmentation des superficies agricoles détenues par de grands propriétaires fonciers;
• L’accès de plus en plus difficile aux terres agricoles pour certaines catégories d’entreprises agricoles, dont la relève. 

Les terres sont une ressource stratégique et limitée, bien loin d’être une marchandise qu’on peut produire à volonté. Elles sont indispensables à la vie, cruciales pour assurer la sécurité alimentaire des Québécois. Protéger les terres agricoles est donc impératif pour les générations présentes et futures. La gestion de cette ressource dépasse de loin le cadre temporel d’une seule génération, et confier une telle resonsabilité sociale à des intérêts privés ou à un petit nombre d’individus est tout simplement inacceptable.

Pourtant, les faits sont indéniables. Les terres agricoles subissent une pression croissante avec une diminution de leur superficie au cours des dernières décennies (en raison de l’urbanisation, de l’abandon des terres, etc.). De plus, les activités agricoles sont confrontées à des défis de plus en plus nombreux et complexes. La fragmentation et la diversité du cadre législatif et réglementaire, aussi bien au niveau gouvernemental que municipal, ont des effets néfastes sur les activités agricoles existantes et futures.

La mise en œuvre des mesures proposées par l’Union des producteurs agricoles dans le cadre de cette consultation s’avère essentielle pour limiter les pertes de superficies agricoles, maintenir les activités agricoles sur ces terres, freiner la concentration des exploitations, encourager l’installation d’une relève agricole professionnelle et préserver la structure de l’occupation du territoire souhaitée par tous.