Alors que l’offre alimentaire disponible aux consommateurs ne cesse de s’élargir, il peut être ardu pour les producteurs de se démarquer et de faire valoir les caractéristiques particulières de leurs produits. Pour les aider à valoriser ceux-ci, plusieurs instruments de protections sont prévus par la législation québécoise. En 2006, la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (LARTV) institue le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) dont la mission est notamment de recommander la reconnaissance d’appellations réservées, ainsi que d’assurer la surveillance et le contrôle des appellations reconnues et des termes valorisants autorisés.
La LARTV introduit trois catégories d’appellations réservées relatives soit au lien avec un terroir, soit à une spécifi cité, soit au mode de production.
Appellations relatives au lien avec un terroir
Les appellations relatives au lien avec le terroir soulignent le lien entre une région et un produit qui en est originaire, par le biais d’une dénomination géographique. Ces appellations sont divisées en deux catégories, soit les appellations d’origine et les indications géographiques protégées.
Appellations d’origine (AO)
La totalité des opérations de la chaîne de production d’un produit couvert par une AO doit se dérouler dans une même zone géographique. L’appellation d’origine reconnaît que les propriétés distinctives du produit sont essentiellement dues à son origine géographique.
Indications géographiques protégées
Plus souple, l’indication géographique protégée peut être octroyée si au moins une des étapes menant à la réalisation du produit se déroule dans l’aire délimitée. Le produit doit posséder une qualité déterminée, une réputation ou une autre caractéristique attribuable à son origine géographique. Le premier produit québécois à avoir obtenu l’appellation IGP est l’agneau de Charlevoix.
Appellations relatives à une spécifi cité (AS)
L’appellation relative à une spécifi cité fait valoir une caractéristique spécifi que d’un produit fait au Québec. Par exemple, l’appellation réservée «fromage de vache de race Canadienne» protège et met en valeur ce type de fromage.
Appellations relatives au mode production
Les appellations relatives au mode de production identifi ent des produits québécois dont la méthode de culture, d’élevage ou de transformation respecte des normes plus contraignantes que la réglementation courante. Notamment, l’appellation biologique réfère à une façon de cultiver des produits agroalimentaires.
Termes valorisants
Enfin, les termes valorisants identifient une caractéristique particulière d’un produit liée à une méthode de production ou de préparation et recherchée par le consommateur. Une demande d’autorisation est actuellement à l’étude devant le CARTV pour le terme « fromage fermier ».
Pour vous aider à choisir l’outil de propriété intellectuelle le plus adéquat pour valoriser votre produit, le CARTV a rendu disponible sur son site web un logigramme d’orientation. Vous pouvez aussi consulter le www.cartv.gouv.qc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour obtenir plus d’information au sujet du processus de reconnaissance d’une appellation. Sachez que les coûts pour compléter le processus varient selon la demande effectuée et qu’il existe un programme de fi nancement du MAPAQ pour certaines étapes du processus.
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