L’Union des producteurs agricoles dénonce fortement les recommandations de la Commission de révision permanente des programmes qui, encore une fois, démontre sa profonde incompréhension du secteur agricole.
Rappelons que la Commission remet en question « la pertinence et l’efficacité » du Programme de crédit de taxes foncières agricoles ainsi que « l’obligation pour les agriculteurs de cotiser à l’Union pour pouvoir bénéficier du programme ».
La Commission oublie que les producteurs agricoles de partout ailleurs en Amérique du Nord ont accès à des taux de taxation distincts ou à d’autres accommodements en matière de fiscalité municipale. Pourtant, dans son propre rapport, la Commission indique que les producteurs ontariens ne paient que 25 % du taux résidentiel. Ce seul fait aurait dû la convaincre du bien-fondé du programme, ne serait-ce que pour des raisons de compétitivité de nos entreprises agricoles.
Par ailleurs, il est faux de prétendre que le soutien gouvernemental québécois est suffisamment généreux pour se passer du Programme de crédit de taxes foncières agricoles. En effet, les plus récentes données démontrent que le soutien accordé aux agriculteurs québécois est plus bas que celui des pays de l’OCDE. En 2013, sur 100 $ de recettes monétaires, les agriculteurs québécois ont reçu 6,60 $. Ce chiffre s’élève à 11,30 $ (presque le double) pour la moyenne des pays de l’OCDE (34 pays représentant 80 % de l'économie agricole) et dépasse les 30 $ pour des pays comme la Norvège, le Japon et la Suisse. Le soutien québécois est même plus bas que celui des États-Unis qui dépasse les 7 $! À titre d’exemple, nos producteurs de maïs reçoivent moins de soutien direct que leurs compétiteurs américains qui jouissent en plus d’accommodements importants en matière de taxation municipale.
La Commission affirme également que le gouvernement du Québec n’a pas démontré que les producteurs agricoles assument des coûts de production plus élevés que les entreprises d’autres secteurs économiques, lesquelles paient des taxes de même nature pour leurs terrains et leurs bâtiments. Pourtant, il faut 8 $ d’actifs pour générer 1 $ de revenus en agriculture, contrairement à des secteurs comme le commerce au détail (2 $ d’actifs), le commerce en gros (2 $ d’actifs) et la construction (4 $ d’actifs). Cette simple réalité suffit pour répondre aux interrogations de la Commission quant à l’importance de la terre dans les activités de production des agriculteurs, et la nécessité d’avoir une fiscalité qui tient compte du niveau de capitalisation exceptionnel du secteur agricole.
Par ailleurs, contrairement à ce que la Commission prétend, le programme est bien ciblé et comporte des paramètres qui assurent que les sommes remboursées sont proportionnelles au niveau d’activité agricole de chaque entreprise.
Finalement, la Commission semble ignorer que les agriculteurs sont des entrepreneurs et non des employés. Contrairement à d’autres secteurs, l’association accréditée pour les représenter n’est donc pas en mesure de retenir à la source le précompte syndical qui lui revient (formule Rand). L’obligation de cotiser à l’association accréditée pour pouvoir bénéficier du programme est donc une façon simple et efficace pour le gouvernement du Québec de s’assurer que les obligations légales sont acquittées pour tous les intervenants concernés. Par ailleurs, la Commission ne semble pas se formaliser du fait que la Régie de l'assurance maladie du Québec retient de chaque paiement aux dentistes, optométristes et médecins le montant auquel a droit leur association syndicale respective.
Pour l’Union, ce deuxième rapport illustre un acharnement évident et non fondé envers le secteur agricole. Manifestement, la Commission comprend mal le secteur et nuit à sa propre réputation en ne s’appuyant pas sur des données factuelles et crédibles.
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Source :
Patrice Juneau
Conseiller aux affaires publiques
514 702-8591
