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Mémoire - Projet de loi n° 86 - Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

Publié le 28 janvier 2025 - Écrit par l'UPA

Catégorie :

  • Citoyen/Citoyenne
  • Producteur/Productrice
  • Mémoires

Mémoire présenté par l’UPA à la Commission de l’aménagement du territoire le 28 janvier 2025 concernant l’étude du Projet de loi no 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité.

Consulter le mémoire de l'UPA  (264 Ko)