Un bris important survient peu de temps après votre achat d’une machinerie agricole. Un marchand fait défaut de vous payer les produits que vous lui avez récemment vendus. Un voisin cause des dommages à vos récoltes.
Voilà autant de cas de figure fâcheux auxquels vous pourriez un jour ou l’autre faire face. D’où l’importance de connaître les premiers réflexes à adopter.
Peu importe la situation, il convient de répertorier les renseignements et documents à votre disposition. Y a-t-il un contrat? Y a-t-il eu des appels ou des échanges de textos ou de courriels? Des bons de livraison? Des preuves de paiement? Des captures d’écran? Si oui, retracez-les et assurez-vous de les conserver. Si vous avez déjà entamé certaines démarches, mettez-les par écrit, en prenant soin d’inscrire les dates. Avec le temps, des détails risquent de vous échapper. Pensez aussi à prendre des photos. Des éléments matériels peuvent parfois aussi être conservés. S’il y a des témoins, notez leurs noms et leurs coordonnées.
Tous ces éléments peuvent vous aider à négocier une entente, à rédiger une mise en demeure ou ultimement vous servir comme moyens de preuve devant un tribunal.
Dans l’immédiat, ils permettront aussi à votre avocat(e) d’obtenir un portrait clair de la situation et de bien vous conseiller : quels sont vos droits et obligations? Quelles sont vos options pour résoudre le différend? Quelles sont vos chances de succès dans l’éventualité d’un recours devant les tribunaux?
En matière de garantie légale de qualité, plus communément appelée la garantie contre les vices cachés, sachez qu’il est obligatoire pour l’acheteur de dénoncer par écrit le vice au vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte afin de lui permettre de constater l’existence et la gravité du vice. Aussi, rappelez-vous qu’à moins d’une urgence ou d’un danger requérant une action immédiate, vous devez mettre en demeure le vendeur avant d’effectuer des réparations. Le défaut de ce faire peut entraîner le rejet de votre réclamation.
Autre règle à garder en tête : l’obligation de minimiser ses dommages. Son non-respect – continuer à utiliser un véhicule malgré la connaissance d’une défectuosité ou faire réaliser des travaux à des coûts exagérés en sont des exemples – peut entraîner le refus ou la réduction des dommages réclamés.
Attention également à la prescription. En règle générale, vous disposez de 3 ans pour faire valoir vos droits devant un tribunal, mais des délais beaucoup plus courts peuvent toutefois s’appliquer (ex. : en matière de diffamation, pour un recours en dommages matériels contre une municipalité). Ne tardez donc pas avant de consulter.
En cas de sinistre, n’oubliez pas d’aviser votre assureur dès que possible.
Enfin, mentionnons que certains courtiers et agents d’assurance offrent une assurance frais juridiques. Certaines situations peuvent être couvertes et vous donner accès aux services d’un avocat(e). N’hésitez pas à vous informer.
Par Me Myriam Robichaud
Me Robichaud est membre du Barreau du Québec depuis 2011. Elle pratique en droit civil et administratif. Elle est détentrice d’une maîtrise en droit international de l’Université Laval. Elle est aussi médiatrice accréditée en matière civile, commerciale et du travail et aux petites créances. Courriel : mrobichaud@upa.qc.ca
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