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Projet de loi no 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité

Publié le 19 septembre 2019 - Écrit par l'UPA

Catégorie :

  • Citoyen/Citoyenne
  • Producteur/Productrice
  • Mémoires

Le mémoire présente les demandes de l’Union des producteurs agricoles (UPA) faites à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le Projet de loi no 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité. Les demandes de l’UPA visent à maintenir les pouvoirs de la Régie de l’énergie tout en permettant un certain allègement du processus d’établissement des tarifs d’électricité.

Mémoire UPA_Projet de loi no 34_190919  (319 Ko)