Notre très dévoué gouvernement du Québec en matière d’agriculture — et vous comprendrez ici mon ironie — a annoncé dernièrement le transfert de la gestion du Programme de crédit de taxes foncières agricoles au ministère du Revenu. Depuis des années, ce pilier du modèle agricole québécois a favorisé l’établissement dans des productions diversifiées sur l’ensemble du territoire.
Bien que peu importe qui administre ou non ce programme, les changements y étant associés sont plus que préoccupants. Sans entrer dans une gymnastique complexe telle que le gouvernement nous a habitués dans l’administration de ses programmes, il appert que l’harmonisation du taux de remboursement, dorénavant établi à 78 %, représentera une hausse moyenne de 30 % à 40 % de la facture pour nos producteurs agricoles. Exclusion des taxes scolaires, abolition du crédit pour les premiers 300 $ de taxation, ne sont que quelques nouvelles mesures associées à la refonte de ce programme.
Le gouvernement est pressé pour la mise en fonction de cette réforme. Effectivement, il a comme visé janvier 2017 pour son application. Va-t-il profiter une fois de plus du « bâillon » pour faire adopter ces changements à l'Assemblée nationale? Rappelons que cette procédure d’exception est utilisée par le gouvernement pour faire adopter une loi controversée ou urgente en diminuant le temps nécessaire aux discussions. Nous verrons bien s’il utilisera cette stratégie.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Nos voisins de l’Ontario ont d’ailleurs une procédure beaucoup plus digeste administrativement et d’autant plus réaliste de l’évaluation de la valeur foncière des terres. En effet, les municipalités fixent elles-mêmes le taux d’impôt foncier dans le respect de la valeur préférentielle et ces mêmes terres sont évaluées selon leur capacité de produire; leur valeur agronomique. Bien trop simple pour nous… voyons!
Encore une fois, on refile la facture aux producteurs qui se dévouent corps et âmes pour assurer la viabilité de leur entreprise pour le bien commun : nourrir la population. Histoire de paraphraser un confrère : bientôt, on mangera de l’asphalte!
