Guide de la sécurité routière pour le monde agricole
Vous conduisez un tracteur de ferme ou un autre véhicule dans l’exercice de votre travail agricole? Devez-vous immatriculer votre dernier achat de machinerie agricole? Vous permettez à des véhicules hors route de passer sur vos terres? Lisez ceci avant de prendre le volant ou d’être pris au piège!
La sécurité routière en milieu agricole est encadrée par plusieurs lois et règlements. Il y a bien sûr le Code de la sécurité routière, mais aussi la Loi sur les véhicules hors route, la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Loi concernant la taxe sur les carburants ainsi qu’un grand nombre de règlements d’application, en plus des règlements municipaux. Sur leurs terres comme sur la route, les agriculteurs et leurs employés ne sont pas exemptés de ces lois et règlements; ils doivent s’y conformer. Pour vous permettre de mieux comprendre les lois et les exceptions qui en découlent, la Direction des affaires juridiques de l’UPA vous présente le Guide de la sécurité routière pour le monde agricole. S’adressant à toutes les personnes qui œuvrent en milieu agricole, il est offert en version abrégée et en version longue.
Version abrégée
Cette brochure résume le Guide de la sécurité routière pour le monde agricole. Elle survole certaines règles applicables en matière de sécurité routière qui découlent de lois et règlements, notamment en ce qui a trait au permis de conduire, à l’immatriculation, aux charges et aux dimensions des véhicules, à l’arrimage et au chargement, aux équipements de sécurité et de visibilité, à l’assurance automobile, aux véhicules hors route et au mazout coloré. Ce document n’est pas exhaustif et ne constitue pas une opinion juridique. Pour une version officielle, consultez le Guide ou encore les lois et règlements applicables, disponibles sur le site Web des Publications du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Version intégrale
Ce Guide est une refonte entière d’un précédent ouvrage préparé en 2010 par la Direction des affaires juridiques de l’UPA. Son objectif est de simplifier la compréhension du Code de la sécurité routière et des autres lois connexes applicables à la conduite d’un véhicule telles que la Loi sur les véhicules hors route, la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds et la Loi sur les transports. Il vise également à faire connaître la quinzaine de règlements d’application de ces différentes lois et présente les pouvoirs municipaux en matière de transport, de sécurité et de nuisance qui trouvent une application concrète en ce qui concerne la sécurité routière.
Des questions au sujet du Guide?
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