L’Union a exprimé ses commentaires aux membres de la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale concernant le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions. De manière générale, l’Union est satisfaite des changements qui sont apportés, mais a certaines préoccupations concernant l’encadrement des travaux et des processus d’autorisation sur le site patrimonial déclaré de l’île d’Orléans, la régularisation des titres fonciers sur les sites patrimoniaux, les obligations pour les producteurs découlant des règlements municipaux de démolition et le fardeau financier imposé aux propriétaires d’un bien ou d’un immeuble patrimonial.
DOC-EXT-UPA-Mémoire Projet De Loi 69-261120 (505 Ko)
