L’hiver est bien entamé et dans certaines régions du Québec, la quantité importante de neige tombée fait le bonheur des petits comme des grands. Les amateurs de sports d’hiver et d’activités motorisées s’en donnent à cœur joie et poussent parfois leur chance en circulant sur des terres privées.
Alors que certains producteurs sont d’accord pour accueillir des motoneigistes sur des sentiers privés aménagés sur leurs terres, d’autres en interdisent fermement le passage, mais voient quand même des intrus y circuler. Dans les deux cas, on peut se demander qui est responsable en cas d’accident. Le présent article traite surtout du deuxième cas, puisque les propriétaires qui autorisent un club d’utilisateurs de véhicules hors route à aménager et à exploiter un sentier sur leur propriété, profitent d’une immunité qui sera traitée lors de notre prochaine chronique juridique.
Ainsi, au Québec, un propriétaire peut être tenu responsable d’un accident qui s’est produit sur son terrain, s’il a commis une faute, et ce, même s’il en a interdit l’accès. Cette faute peut découler d’un « piège » sur le terrain.
La notion de piège est définie par la jurisprudence comme étant une situation présentant un danger non apparent. Ainsi, les tribunaux ont déjà reconnu l’existence d’un piège dans le cas d’une corde attachée pour empêcher le passage à un sentier1 ou encore en cas de blocs de béton enfouis sous la neige2.
Il faut donc retenir que, même si vous n’avez pas permis le passage de motoneiges sur votre terrain, vous avez l’obligation d’assurer la sécurité des lieux et d’indiquer très clairement les endroits dangereux pour informer les passants et les intrus des pièges potentiels sur votre terre. Le fait d’indiquer qu’il s’agit d’un terrain privé et qu’il est interdit de passer ne suffit pas pour dégager la responsabilité des propriétaires terriens.
Bien entendu, le Tribunal prend en considération tous les éléments pertinents afin d’attribuer la responsabilité en cas de poursuite. Ainsi la vitesse du conducteur, son état et sa connaissance de lieux sont tous des facteurs à prendre en compte. Finalement, à titre de propriétaire, il est recommandé de réduire le risque d’accident et de bien connaître sa couverture d’assurance en matière de responsabilité civile.
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La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur uniquement au moment de sa publication et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique. Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée.
1 Brisson c. Auguste, 2020 QCCQ 1122.
2 Chicoine c. Vaillant, 2011 QCCS 5757.