Régime intérimaire SST

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021. Est ensuite entré en vigueur, le 6 avril 2022, le Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation. Ce faisant, tous les établissements agricoles enregistrés à la CNESST qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail doivent rencontrer les obligations découlant du Régime, lequel se décline sur la base du nombre de travailleurs à un moment de l’année (incluant les travailleurs dont les services sont prêtés ou loués).

Ainsi, les entreprises employant 20 travailleurs ou plus doivent dorénavant élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention qui inclut l’identification et l’analyse des risques (voir modèle plus bas) de même que, d'ici l'entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation, assurer la mise en place d’un comité santé et sécurité et la présence d’un représentant à la SST. Quant aux entreprises employant moins de 20 travailleurs, elles ont l’obligation d’élaborer et mettre en œuvre un plan d’action qui inclut l’indentification des risques (voir modèle plus bas) de même que, d'ici l'entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation, assurer la présence d’un agent de liaison en SST. La définition pour chacun de ces éléments est disponible sur le site de la CNESST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cette section propose différents outils d’aide aux employeurs agricoles afin de leur permettre de répondre à ces exigences. Une panoplie d’informations sont proposées par la CNESST.