Mémoire transmis par l’Union des producteurs agricoles (UPA) à la Commission des transports et de l'environnement lors des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
Publié le 7 février 2018 - Écrit par Fédération de l’UPA de la Montérégie
Catégorie :
Nouvelle récente
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