La réforme administrative du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), représente un désengagement majeur du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) envers les agriculteurs du Québec.
Rappelons qu’à compter du 1er janvier 2017, le crédit de taxes auquel seront admissibles les terres agricoles exploitées par un producteur enregistré au MAPAQ sera de 78 % de la valeur des taxes municipales et qu’il n’y aura plus de remboursement des taxes scolaires. Pour le gouvernement, l’application d’un taux unique simplifie l’administration du programme. Mais pour plus de 80 % des producteurs, cette simplification se traduira par une augmentation de 30 à 40 % de leur facture de taxes. Les petites fermes et celles situées dans les régions où le prix des terres est plus élevé ou à la hausse seront les plus touchées. Pour certains producteurs, on parle de plusieurs milliers de dollars. Des coûts qu’il est impossible de transférer au marché. C’est pour cette raison que nous demandons le report de cette réforme administrative et la création d’une table de travail pour trouver des solutions à long terme.
En janvier dernier, l’Institut de recherche en économie contemporaine qualifiait le PCTFA, mis en place en 1991, de « navire amiral » des politiques fiscales du gouvernement en matière de foncier agricole. Un sondage réalisé par l’Union en 2014 nous apprenait sans surprise que le PCTFA était, de tous les programmes, le plus important pour une majorité d’entreprises agricoles. En raison de l’augmentation du prix des terres, le PCTFA est encore plus déterminant pour un nombre encore plus élevé d’entreprises.
Transférer ce programme crucial pour les entreprises agricoles à Revenu Québec est totalement inacceptable. Où est le leadership du MAPAQ et son intérêt pour l’agriculture et les agriculteurs?
Pourquoi abandonner la gestion et les budgets de ce programme à un ministère dont la vocation première se trouve très loin des besoins spécifiques du secteur agricole? Quel sera l’intérêt de Revenu Québec lorsqu’il faudra renégocier les budgets et quel genre de services seront offerts lorsque des producteurs auront des problèmes, alors que toute l’information sur les entreprises agricoles se trouve au MAPAQ?
Malheureusement, quand le ministre Pierre Paradis est questionné sur les changements au PCTFA, la conversation est détournée vers l’abolition du lien entre ce programme et l’acquittement de la cotisation syndicale à l’UPA. Comme si, sur cet aspect, il s’agissait d’un gain pour les producteurs et la société. Pourtant, cela ne changera rien à l’obligation légale, pour un producteur, d’acquitter sa cotisation syndicale. L’abolition de cette condition n’apporte rien non plus à l’État et ne vise finalement qu’à nuire à l’UPA en tant qu’association accréditée pour représenter et défendre les intérêts de tous les producteurs agricoles. Faut-il rappeler que pour d’autres professionnels (médecins, dentistes, pharmaciens, etc.), le gouvernement prélève lui-même la cotisation à la source pour le compte du syndicat professionnel? Malgré tous les changements dans le secteur de la santé, le ministre Gaétan Barrette maintient ce service pour sa clientèle. Ce n’est donc pas une directive gouvernementale.
L’an dernier, M. Paradis a fait une demande conjointe avec l’Union paysanne auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec pour que cette organisation ait accès à la liste des producteurs agricoles. La Commission a refusé de façon sans équivoque. À la suite de cette décision, M. Paradis a quand même tenté sans succès de retirer cette liste à l’UPA.
Depuis deux ans, le MAPAQ n’achète plus d’espace publicitaire dans La Terre de chez nous parce qu’il n’est pas un journal soi-disant « indépendant ». C’est pourtant le seul journal agricole qui comporte une salle de presse indépendante composée de journalistes syndiqués et membres de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. Le MAPAQ préfère La Vie agricole, dont on connaît la ligne éditoriale anti-UPA et l’absence de neutralité.
Il n’est pas nécessaire de vous dire qu’il est très difficile pour la Confédération et ses groupes de bâtir dans ces conditions. La lutte du ministre contre l’UPA l’emporte-t-elle sur l’intérêt général et agricole du Québec? Pendant que l’agroalimentaire québécois accuse un retard important qui s’accentue au chapitre des investissements dans les fermes et la recherche, que le secteur des viandes, créateur de dizaines de milliers d’emplois, s’apprête à traverser une autre période difficile en raison de la chute récente des prix, notre ministre devrait travailler prioritairement sur les enjeux qui freinent le développement du secteur agricole québécois plutôt que s’attaquer à l’Union. Ce sera beaucoup plus productif et il trouvera en l’UPA un allier dont le seul objectif est l’avancement du secteur agricole.
