Published on 11 April 2018 - By Fédération de l'UPA Outaouais-Laurentides
Mémoire présenté par l’UPA à la Commission des institutions lors des consultations particulières relative au projet de loi no 170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.
Mémoire UPA PL170 20180411 (415 KB)
Le 26 octobre 2022, l’UPA a présenté ses recommandations au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral de 2023.
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Le 9 février 2023, l’UPA a présenté ses recommandations aux représentants du ministère des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en prévision du budget provincial de 2023.
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Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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