Published on 7 February 2018 - By Fédération de l’UPA de la Montérégie
Mémoire transmis par l’Union des producteurs agricoles (UPA) à la Commission des transports et de l'environnement lors des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.
Mémoire UPA - PL165 CSR 20180207 (635 KB)
Le 26 octobre 2022, l’UPA a présenté ses recommandations au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral de 2023.
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Le 9 février 2023, l’UPA a présenté ses recommandations aux représentants du ministère des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en prévision du budget provincial de 2023.
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Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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