Published on 6 December 2017 - By l'UPA
Dans la mesure où le cannabis répond à la définition de produit agricole au sens des lois et de la réglementation canadienne et québécoise, l’UPA tient pour acquis que la production et la mise en marché du cannabis, au même titre que toutes les productions agricoles et forestières, seront assujetties au cadre législatif et réglementaire du Québec.
Mémoire UPA_Projet de loi 157 Cannabis_2017_12_06 (525 KB)
Le 26 octobre 2022, l’UPA a présenté ses recommandations au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral de 2023.
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Le 9 février 2023, l’UPA a présenté ses recommandations aux représentants du ministère des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en prévision du budget provincial de 2023.
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Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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