Les définitions

Comment s’y retrouver?

Une bande riveraine écosystémique est une bande riveraine naturelle, laissée à elle-même, sans possibilité d’y prélever de la végétation, et ayant une largeur minimale de 10 à 15 mètres sur l’ensemble du réseau hydrographique.

Toute masse d’eau qui s’écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y compris le fleuve et le golfe Saint-Laurent, est considérée comme un cours d’eau. Celui-ci peut avoir été formé naturellement ou avoir fait l’objet d’interventions humaines. Cette description peut aussi désigner un lac.

Les fossés de drainage et les fossés mitoyens sont également considérés comme des cours d’eau, lorsqu’ils drainent un bassin versant de plus de 100 hectares. Les fossés de voies publiques ne sont généralement pas considérés comme des cours d’eau.

Le saviez-vous?

Auparavant, il était parfois question de cours d’eau «réglementé» ou «verbalisé». Depuis 2006, avec l’entrée vigueur de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales, cette notion n’existe plus.

L’espace de liberté représente l’espace d’inondabilité et la zone de mobilité d’un cours d’eau. Il réfère ainsi à l’espace susceptible d’être inondé lors des crues de différentes magnitudes et à l’espace nécessaire au déplacement latéral du lit du cours d’eau, en fonction de la dynamique naturelle d’érosion et de sédimentation.

Petite dépression en long creusée dans le sol par l’intervention humaine. Il assure une fonction d’écoulement des eaux (drainage) mais également d’irrigation. Il existe trois catégories de fossés:

Fossé de voie publique ou privée

Ce fossé a pour fonction de drainer une voie publique ou privée, par exemple une route, un chemin, une rue ou une voie ferrée. Les fossés de voie publique ne sont pas considérés comme des cours d’eau, sauf dans le cas où le cours d’eau emprunte le tracé d’un tel fossé.

Fossé mitoyen

Le fossé mitoyen sert de ligne séparatrice entre terrains voisins. La superficie de drainage du bassin versant doit être inférieure à 100 hectares, sinon le fossé mitoyen est considéré comme un cours d’eau.

Fossé de drainage

Le fossé de drainage est utilisé aux seules fins de drainage. La superficie de drainage du bassin versant doit être inférieure à 100 hectares, sinon le fossé de drainage est considéré comme un cours d’eau.

La distinction entre un fossé et un cours d’eau est essentielle, puisque la réglementation qui s’applique à chacun d’eux est différente. Si vous n’êtes pas certains que le plan d’eau qui traverse vos terres est un cours d’eau ou un fossé, contactez le responsable de l’entretien des cours d’eau de votre municipalité régionale de comté (MRC). Celui-ci a en main toutes les cartes du réseau hydraulique de son territoire.

La ligne des hautes eaux (LHE) sert à déterminer le littoral et la rive. Elle est primordiale pour mesurer la largeur de la bande riveraine. Cette ligne naturelle des hautes eaux délimite la zone de transition où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres. En milieu agricole, cette ligne est parfois difficile à déterminer. En cas de doute, référez-vous à votre MRC.

^{© L’Union des producteurs agricoles}

Il s’agit de la partie du cours d’eau ou du lac qui s’étend de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d’eau.

La plaine inondable est l’espace occupé par un lac ou un cours d’eau en période de crue.

La rive est la bande de terre qui borde un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres, à partir de la ligne des hautes eaux. Dans le présent site, le mot berge est souvent employé comme synonyme de rive.

Un talus est un terrain en pente qui forme le bord du cours d’eau. La rive peut comporter une partie en pente, c’est-à-dire en talus, et une partie relativement plane, c’est-à-dire en replat. Le haut du talus correspond à la partie plane du champ.

Interventions réalisées exclusivement par la MRC et visant à modifier ou affecter la géométrie, le fond ou le talus d’un cours d’eau.

Interventions réalisées exclusivement par la MRC et visant à enlever les sédiments accumulés dans le lit du cours d’eau et rétablir la ligne de fond originale.