Protection du territoire agricole
Nos terres agricoles sont une ressource précieuse et non renouvelable. La zone agricole cultivable représente moins de 2 % du territoire québécois, il est donc essentiel de la conserver et de la protéger avec soin.
Commission de protection du territoire agricole du Québec
La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a pour mission de pérenniser un territoire propice à l’exercice et au développement durable des activités agricoles. À ce titre, elle assure la protection du territoire et des activités agricoles et contribue à introduire cet objectif au cœur des préoccupations de la collectivité.
Afin de s’acquitter de sa mission, la CPTAQ applique deux lois ainsi que la plupart des règlements qui en découlent :
- la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles This link will open in a new window (LPTAA), qui s’applique sur l’ensemble du territoire du Québec au sud du 50e parallèle ;
- la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents This link will open in a new window.
En savoir plus sur la CPTAQ This link will open in a new window
Actualités et publications de l’UPA
Projet de loi 103 : les allègements administratifs ne doivent pas affaiblir la protection du territoire et des activités agricoles This link will open in a new window, par Marcel Groleau, président général de l’UPA, 5 novembre 2021
Projet de loi 103 : l’affaiblissement des institutions et des mécanismes protégeant la zone et les activités agricoles est à proscrire en tout temps This link will open in a new window, communiqué de l’UPA, 2 novembre 2021
Les décrets gouvernementaux en zone agricole : quel rôle pour la CPTAQ?This link will open in a new window, par le Service juridique de l’UPA, janvier 2021
Achat de bâtiments en zone agricoleThis link will open in a new window, par le Service juridique de l’UPA, juin 2020
Voir d’autres contenus semblables This link will open in a new window
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