Le gouvernement du Québec a récemment décidé de contourner la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et de permettre, à la demande d’Hydro-Québec, l’installation de serveurs informatiques de la multinationale Google en zone agricole à Beauharnois.
Cette décision pose problème. La Commission a la responsabilité de garantir, pour les générations futures, un territoire propice à l’exercice et au développement des activités agricoles. Cette dernière jouit d’une expertise inégalée en matière d’aménagement et de protection de la zone verte et peut, mieux que quiconque, analyser les requêtes, en juger les mérites et proposer des mesures de mitigation appropriées, lorsque nécessaire. Elle traite toutes les demandes en fonction des mêmes critères, consciente de l’importance économique des projets qui lui sont soumis, tout en cherchant à minimiser les impacts possibles sur la zone agricole.
La CPTAQ soulignait d’ailleurs, dans son orientation préliminaire, que la Ville de Beauharnois n’avait pas démontré l’absence de terrains adéquats en zone blanche pouvant accueillir ce projet. Elle rappelait aussi que le milieu agricole visé bénéficie d’un potentiel agricole de première qualité et que donner suite à cette demande entraînerait la perte de 94 hectares des meilleures terres du Québec. Ajoutons que les terres en question sont cultivées depuis plusieurs années.
Le gouvernement du Québec, en ne laissant pas la Commission faire son travail, se prive d’une analyse professionnelle indépendante qui aurait permis à Google de s’installer au Québec en faisant preuve de transparence et en protégeant au maximum les terres plus fertiles de la province. Mentionnons incidemment que Google aurait récemment payé 1 million d’euros l’hectare (1,45 million $CAN) pour un projet similaire d’environ 34 hectares à Bissen au Luxembourg.
En agissant de la sorte, le gouvernement accorde à Hydro-Québec et à Google un privilège que bien des promoteurs et des municipalités au Québec voudront obtenir à leur tour. Dans le futur, va-t-on gérer chaque demande de dérogation à la pièce, selon l’envergure du promoteur?
La zone agricole cultivable au Québec ne représente que 2 % du territoire québécois. Elle est une ressource très limitée, non renouvelable et essentielle à la sécurité alimentaire des Québécois. Protéger son potentiel, à la lumière d’une demande alimentaire croissante alors que les changements climatiques menacent les terres arables du monde entier, pourrait devenir une question de sécurité alimentaire. Un récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat souligne d’ailleurs l’importance de la préservation du territoire productif. Il est donc crucial de laisser la CPTAQ jouer son rôle. La prise de décision en fonction de critères objectifs ne doit pas céder le pas à l’arbitraire.
Le gouvernement doit faire marche arrière, laisser la CPTAQ faire son travail d’analyse et donner suite à la volonté d’une multitude d’organisations, d’experts et de municipalités qui souhaitent que l’aménagement du territoire et l’urbanisme soient considérés comme une priorité.
L’exemple de Beauharnois illustre parfaitement les carences d’une planification à la pièce du territoire. Le Québec doit se doter à brève échéance, dans le cadre d’une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, d’une vision d’ensemble assortie de principes fondamentaux qui puisse assurer la coordination de l’ensemble des lois, politiques et interventions de l’État et des instances municipales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Marcel Groleau, président général, Union des producteurs agricoles
Christian St-Jacques, président, Fédération de l’UPA de la Montérégie
François Vincent, président, Syndicat de l’UPA de Beauharnois-Salaberry
Michel Duval, président, Ordre des agronomes du Québec
Sylvain Gariépy, président, Ordre des urbanistes du Québec
Richard Marois, président, Conseil régional de l’environnement de la Montérégie
Karel Mayrand, directeur pour le Québec, Fondation David Suzuki
Christian Savard, directeur général, Vivre en ville
Colleen Thorpe, directrice générale, Équiterre
Marie-Odile Trépanier, urbaniste émérite; professeure honoraire, Institut d'urbanisme de l'Université de Montréal