Fonds santé et sécurité du travail
Le Fonds santé et sécurité du travail a été mis en place pour permettre la réalisation de nouvelles activités de prévention en agriculture.
PRENEZ NOTE QUE CE FONDS N'EST PAS DISPONIBLE ACTUELLEMENT.
Objectif général
Encourager et soutenir financièrement le développement et la réalisation d’activités collectives de sensibilisation ou de formation visant l’amélioration de la santé et de la sécurité du travail en agriculture.
Admissibilité
Promoteurs admissibles
Les promoteurs admissibles sont les regroupements de producteurs agricoles affiliés à l’UPA uniquement (incluant fédérations régionales).
Projets admissibles
Les projets doivent répondre aux critères suivants :
- Couvrir toute activité collective de sensibilisation ou de formation sur tout sujet ou risque à la SST reconnu
- Proposer des contenus correspondant aux bonnes pratiques en santé et sécurité du travail
- Présenter un budget, une description des dépenses prévues et un échéancier
- Viser les clientèles suivantes : les producteurs et productrices agricoles, leur famille, la relève agricole et les travailleurs et travailleuses agricoles
- Être des activités distinctes de celles réalisées dans le cadre de la Semaine de la santé et de la sécurité en milieu agricole
Différentes formes possibles pour un projet
- Campagne de sensibilisation auprès de groupes locaux ou régionaux sur une problématique de santé et sécurité du travail agricole
- Formation en prévention
- Activités de prévention de la détresse psychologique en agriculture
Date limite de soumission et de fin des projets
- 1er octobre de l'année, à l’aide du formulaire prévu à cet effet
- 30 septembre de l'année suivante pour la réalisation des projets ainsi que la remise du rapport final
Sélection des projets
La sélection des projets est confiée à un comité formé des membres du Comité de régie de la Mutuelle de prévention de l’UPA et du Service de santé et de sécurité du travail de l’UPA.
Aide financière
Dépenses admissibles et fonds alloués
- Le budget annuel du Fonds est de 10 000 $
- Le financement maximal alloué par projet est de 2 000 $ et ce financement ne doit couvrir qu’une partie des coûts de réalisation du projet proposé
- L’aide accordée couvre les coûts réels engagés par les promoteurs
- Le financement d’un sécurijour ne peut dépasser 500 $
Modalités de versement
Le versement complet de l’aide financière est fait à la réception du rapport final d’activité et des pièces justificatives demandées.
Visibilité
Partenaires et promoteurs
Les projets retenus sont soumis à des règles de visibilité du bailleur de fonds (voir règles ci-après).
Règles de visibilité
Dans les communications écrites ou verbales liées aux projets financés par le FSST, le promoteur du projet doit mettre en valeur la participation du Fonds et de ses partenaires. Ainsi, dans les discours, le texte suivant doit être introduit :
« Ce projet a été rendu possible grâce au soutien financier du Fonds santé et sécurité du travail en agriculture, un partenariat de l’Union des producteurs agricoles, Desjardins et FERME. »
Pour les versions écrites, en plus de ce texte, les trois (3) logos doivent apparaître (UPA, Desjardins, FERME). Ces logos sont disponibles sur demande auprès du Service de santé et de sécurité du travail de l’UPA à l’adresse : isabellesauriol@upa.qc.ca.
