Lois et règlements
La santé et la sécurité au travail, c’est une obligation! Connaissez-vous vos obligations en ce qui a trait à la santé et la sécurité du travail? Agir en prévention contribue à améliorer la rentabilité des entreprises et à en augmenter la productivité.
Santé et sécurité du travail
- Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) This link will open in a new window
- Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation This link will open in a new window
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) This link will open in a new window
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) This link will open in a new window
- Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier This link will open in a new window
- Règlement sur l’information sur les produits contrôlés This link will open in a new window
- Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences This link will open in a new window
- Normes minimales de premiers secours et de premiers soins applicables aux entreprises agricoles This link will open in a new window
- Code de sécurité pour les travaux de construction This link will open in a new window
Accidents du travail et maladies professionnelles
- Loi sur les accidents du travail This link will open in a new window
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) This link will open in a new window
- Loi sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières This link will open in a new window
- Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins This link will open in a new window
- Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle This link will open in a new window
Pesticides et matières dangereuses
Sécurité routière
- Loi sur les véhicules hors route This link will open in a new window
- Règlement sur les casques protecteurs This link will open in a new window (véhicules hors route)
- Code de la sécurité routière This link will open in a new window
- Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes This link will open in a new window (1er septembre 2020)
Bâtiments
- Loi sur le bâtiment This link will open in a new window
- Règlement d’application sur la Loi sur le bâtiment This link will open in a new window
- Règlement sur l’application d’un code du bâtiment – 1985 This link will open in a new window
- Code de sécurité pour les travaux de construction This link will open in a new window
- Code national de construction des bâtiments agricoles – 1995 (412 KB)