Mécanismes de prévention et de participation

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021, suivie de l’entrée en vigueur du Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation en avril 2022. Ce faisant, tous les établissements agricoles enregistrés à la CNESST, en fonction du nombre de leurs travailleurs (incluant la main-d'oeuvre temporaire, prêtée ou louée), sont tenus de mettre en œuvre différents mécanismes de prévention, soit un programme de prévention ou un plan d’action.

Lorsque le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation entrera en vigueur (d’ici la fin 2024), les employeurs devront également implanter les mécanismes de participation applicables à leur entreprise, toujours en fonction du nombre de leurs travailleurs, soit la mise sur pied d’un comité de santé et de sécurité paritaire et la désignation d’un représentant à la santé et à la sécurité (par les travailleurs et parmi les travailleurs) ou un agent de liaison (par les travailleurs et parmi les travailleurs).

Voir tous les détails du Régime intérimaire ici This link will open in a new window

Consultez et téléchargez les modèles ou aide-mémoire ci-dessous (d’autres modèles sectoriels suivront), développés par l’Union des producteurs agricoles, qui vous aideront à comprendre et implanter les différents mécanismes obligatoires pour votre entreprise.